Finances locales

Les finances de Domessargues

30350 Gard 782 hab.
Fiche complète

Finances locales à Domessargues : dette 56 €/hab, taxe foncière globale 40,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 818€
Dette/hab 56€
Épargne brute/hab 131€
Taxe foncière 40,28%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

949 €/habRecettes/hab i
818 €/habDépenses/hab i
131 €/habÉpargne brute/hab i
56 €/habDette/hab i
0,4 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 306 k€ aux caisses communales (soit 42 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 43 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -90,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 131 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 774 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 734 333 € 949 €
Dépenses de fonctionnement 632 970 € 818 €
Frais de personnel 272 874 € 353 €
Achats et charges 171 921 € –
Impôts locaux 306 184 € 396 €
Épargne brute 101 364 € 131 €
Épargne de gestion 108 171 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 169 348 € 219 €
Dépenses d'investissement 203 163 € –
Recettes d'investissement 213 688 € –
Encours de dette 43 093 € 56 €
Annuité de la dette 14 242 € 18 €

Les dépenses par habitant atteint 630 €/hab. à Boucoiran-et-Nozières, commune de 991 hab. à 3 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,28 %Taxe foncière (bâti) i
35,73 %CFE i
109,43 %Foncier non bâti i
11,71 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,47 % 0,00 % 0,81 % 40,28 %
Taxe foncière (non bâti) 51,01 % 4,09 % 2,49 % 109,43 %
Taxe d'habitation 10,30 % 10,77 % 1,27 % 22,34 %
CFE 0,00 % 34,30 % 1,43 % 35,73 %
TEOM — — — 11,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,28 % sur le foncier bâti et 35,73 % sur la CFE, la commune se situe à -10,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,07 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,9 pts
CFE vs département+2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

101 452 €Dotation totale i
132 €/habPar habitant i
49 778 €Dotation forfaitaire i
32 808 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 589 € vs moyenne strate 722 € (-19%)
Effort fiscal 0,998 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 779

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+11,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
15 000 €Subventions totales i
47 855 €Coût des projets i
31,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenager un jardin d'enfants au sein du theatre de verdure afin de satisfaire a un besoin pour les familles DETR 47 855 € 15 000 € 31,3%

Résumé

Les finances de Domessargues sont saines avec une dette modérée de 56 €/hab et une capacité d'épargne de 131 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 131 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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