01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Domloup: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Domloup en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Domloup mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Domloup, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-07-25 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 11 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROUSSEAU Clotures (ROUSSEAU Loic) | Place de la Mairie 35410 | Autres régimes | |
| INTERMARCHE (ex MOGRATHO NETTO (ex SERGA)) | ZA du Gifard 35410 | Autres régimes | |
| ENROBES 35 (SARL) Seveso | La Rougeraie 35410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL TARDIF Seveso | LA GRANDE CHAUVELIERE 35410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BETON LOUVIGNEEN | La Rougeraie 35410 | Autres régimes | |
| GATEL GERARD | 35410 | Non ICPE | |
| MANDARD PIERRE | 35410 | Non ICPE | |
| EARL MONNIER | 35410 | Autres régimes | |
| Entreprise Individuelle BOUDET Valérie | 68 LA MENERIE 35530 | Autres régimes | |
| EARL DE LA FRAGRIE | 35530 | Non ICPE | |
| COLAS FRANCE | 3 Lieu-dit La Rougeraie 35410 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Domloup (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Rougeraie (la) | Indéterminé | ||
| 1 rue Petit Bois | En arrêt | ||
| lieu dit Rougeraie (la) | Indéterminé | ||
| lieu dit Gifard (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit Gifard (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit Montgazon | Indéterminé | ||
| BEAUGENDRE | Le bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domloup (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Domloup une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Domloup en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Domloup, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Domloup, 11 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Domloup: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Domloup (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Domloup est une commune bretonne, entre terre et mer. Physiquement, Domloup est dans la plaine, à une altitude de 36 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
251 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Boulevard Pierre et Julien Gourdel 35410 CHATEAUGIRON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Domloup — 12,40 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (48 faits au total). Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 13,63 ‰ habitants. Domloup est une commune bretonne, entre terre et mer, dans la plaine, à une altitude de 36 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Châteaugiron assure la couverture sécuritaire de Domloup ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 9 années (2012-2024) fait état de 12 accidents corporels à Domloup; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Domloup est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Domloup sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Domloup, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ille-et-Vilaine et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Domloup se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Domloup se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne, entre terre et mer. Domloup est dans la plaine, à une altitude de 36 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.