01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Dompierre-sur-Mont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dompierre-sur-Mont; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Dompierre-sur-Mont, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| THORREIGNE(Puits de la-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Dompierre-sur-Mont cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Dompierre-sur-Mont — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FATON Scierie | 8 imp Chalet 39270 | Non ICPE | |
| Occas'Auto Seveso | ZA En Favière 39270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Aartugo | 4 rue du Chêne 39270 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Dompierre-sur-Mont — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | rue Foret (de la) | En arrêt | |
| Scierie | 2 rue 11 Juillet 1914 (du) | En arrêt | |
| Stockage et démontage de VHU | Zone artisanale Favière (en) | Indéterminé | |
| Fonderie d'Aluminium | 1 rue chêne (du) | Indéterminé | |
| Tournerie sur bois | lieu dit Favière (en) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dompierre-sur-Mont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Dompierre-sur-Mont relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Dompierre-sur-Mont, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Dompierre-sur-Mont compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Dompierre-sur-Mont (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dompierre-sur-Mont.
Dompierre-sur-Mont a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Dompierre-sur-Mont est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Dompierre-sur-Mont est à une altitude moyenne de 527 m, sur un relief marqué, arrosée par La Thoreigne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.