Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Orgelet

39270 Jura 1 554 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

Photo : Pipouchat Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Orgelet.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

9 cavités souterraines sont identifiées sous Orgelet, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

9Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 8 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Liaison château-église du Mont Orgier ouvrage civil orifice visible
MADONE"B"(Gr.de la-) naturelle orifice visible
ENTREE B(Gr.de l'-) naturelle orifice visible
MADONE"A"(Gr.de la-) naturelle orifice visible
CHAT(Gr.du-) naturelle orifice visible
SUR LE MONT (Gouffre de -) naturelle orifice visible
SATONAT (Lésine de -) naturelle orifice visible
SATONAT(Lésine de-) naturelle orifice visible
BOIS DE LA ROUGETTE naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Orgelet compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Elevage 1

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Déchetterie d'Orgelet - Sictom de la zone de Lons-le-Saunier Seveso Chemin de la Barbuise 39270 Enregistrement En exploitation avec titre
HEBERT P. Seveso 7 Avenue de Franche-Comté 39270 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE LA REVANCHE SESERIA 39270 Autres régimes
S.A.S. PROVENT Seveso 39270 Enregistrement En exploitation avec titre
ETABLISSEMENTS LOUIS BERNARD (ESPACE EMERAUDE) 5 rue de l'industrie 39270 Non ICPE

05 Friches recensées

10 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Orgelet, statut dominant: friche potentielle.

10Friches inventoriées
5,6 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 10
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-39397_45548 inconnu friche potentielle 1,2 ha
Région BFC-39397_45635 inconnu friche potentielle 1,2 ha
Région BFC-39397_45941 inconnu friche potentielle 7 894 m²
Région BFC-39397_46704 inconnu friche potentielle 7 894 m²
Région BFC-39397_45841 inconnu friche potentielle 2 974 m²
Région BFC-39397_45943 inconnu friche potentielle 2 974 m²
Région BFC-39397_46280 inconnu friche potentielle 2 659 m²
Région BFC-39397_47177 inconnu friche potentielle 2 659 m²
Région BFC-39397_45525 inconnu friche potentielle 2 374 m²
Région BFC-39397_46070 inconnu friche potentielle 2 374 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

33 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Orgelet (base CASIAS/Géorisques).

33Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 30 En arrêt 3
Voir les 33 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
route Merlia (de) Indéterminé
Vernois (sur le) En arrêt
Route nationale 470 Indéterminé
Moulage de matières plastiques 1 avenue Franche-Comté (de) Indéterminé
Garage, station-service Total route Arinthod (d') Indéterminé
Etang d'Ecole l' Indéterminé
Travail du vois avenue Franche Comté ? (de) Indéterminé
route Lons (de) Indéterminé
Route nationale 470 Indéterminé
Route nationale 470 Indéterminé
Fabrication d'emballages en matières plastiques 6 Chemin Alamans (des) Indéterminé
Production de composants electroniques 14 rue Industrie (de l') Indéterminé
Atelier de réparation et d'entretien Indéterminé
Scierie 1 rue Tir à l'Arc (du) Indéterminé
Décharge lieu dit En Grevin Indéterminé
Décharge publique Chemin Alamans (des) En arrêt
STEP lieu dit Ville (Sous la) Indéterminé
Transformation et dépôt de matières plastiques par injection Chemin Epinette (de l') Indéterminé
STEP lieu dit Bellecin, base nautique Indéterminé
Garage, carrosserie, tolerie, peinture 8 Chemin Alamans (des) Indéterminé
Menuiserie 9 Chemin Epinette (de l') Indéterminé
Mécanique générale 14 Chemin Epinette (de l') Indéterminé
Dechetterie-relais; anc. Décharge 22 Chemin Epinette (de l') Indéterminé
Garage 3 avenue Franche-Comté (de) Indéterminé
Station-service, commerces Super U rue Industrie (de l') Indéterminé
Station-service 12 rue industrie (de l') Indéterminé
Décharge Chemin Moulin (du) Indéterminé
STEP route Savagna (de) Indéterminé
Transformation de plastique rue Vallière (de) Indéterminé
Travail des métaux, chaudronnerie Chemin Barbuise (de la) Indéterminé
Industrie laitière, formagerie rue Fossés (des) Indéterminé
Transformateur au PCB rue Confise (de la) Indéterminé
GAEC DE LA CHAPELLE RUE DE LA MAIRIE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 33 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Orgelet, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire d'Orgelet.

5 installations classées ICPE figurent à Orgelet — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle d'Orgelet est documentée par 10 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 33 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Orgelet, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Orgelet est caractéristique du plateau jurassien. L'environnement physique communal (bordée par La Valouse) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

9Faits constatés (2025)
5,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-61 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

197 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
6,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2024)
19Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Rue de la Confise 39270 ORGELET

03 84 25 41 57

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Le total annuel s'élève à 9 faits en 2025 (5,80 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,79 ‰ habitants. Orgelet est caractéristique du plateau jurassien, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La gendarmerie nationale est représentée à Orgelet par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Le fichier BAAC recense 13 accidents à Orgelet entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Orgelet est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Orgelet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Orgelet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Orgelet est caractéristique du plateau jurassien.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées