01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Dompierre-sur-Veyle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dompierre-sur-Veyle en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Dompierre-sur-Veyle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Veyle | Inondation | 01/12/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Dompierre-sur-Veyle compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE BELVEY | 01240 | Autres régimes | |
| SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON | LA BICHARDIERE 01240 | Autres régimes | |
| GAEC DU PONT VIEUX | Le Mas Bouchy 01240 | Autres régimes | |
| TRANSPORT LOCATION SERVICES | Lieu-dit La Bergerie 01240 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Dompierre-sur-Veyle, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | Le bourg | 1,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Dompierre-sur-Veyle (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte de carburant | rue Dombe (de la) | En arrêt | |
| Garage et station service | rue Dombes (de la) | Indéterminé | |
| Stockage de pneus usagés | Chemin Charrière (de la) | Indéterminé | |
| Station service | rue Dombe (de la) | Indéterminé | |
| dépot de liquides inflammables | rue Priay (de) | Indéterminé | |
| Décharge de produits ménagers, anc. Carrière | lieu dit "Botte" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dompierre-sur-Veyle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Dompierre-sur-Veyle. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Dompierre-sur-Veyle en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Dompierre-sur-Veyle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Dompierre-sur-Veyle — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dompierre-sur-Veyle.
Les aléas observés à Dompierre-sur-Veyle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Physiquement, Dompierre-sur-Veyle est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m, bordée par La Veyle — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Philibert Le Beau 01160 PONT D AIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Dompierre-sur-Veyle entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Dompierre-sur-Veyle est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Dompierre-sur-Veyle est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pont-d'Ain, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Dompierre-sur-Veyle entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dompierre-sur-Veyle est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Dompierre-sur-Veyle s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Dompierre-sur-Veyle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Dompierre-sur-Veyle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Dompierre-sur-Veyle se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Dompierre-sur-Veyle est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.