01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Dompierre-sur-Veyle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dompierre-sur-Veyle en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Dompierre-sur-Veyle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Veyle | Array | 01/12/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Dompierre-sur-Veyle compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE BELVEY | 01240 | Autres régimes | |
| SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON | LA BICHARDIERE 01240 | Autres régimes | |
| GAEC DU PONT VIEUX | Le Mas Bouchy 01240 | Autres régimes | |
| TRANSPORT LOCATION SERVICES | Lieu-dit La Bergerie 01240 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Dompierre-sur-Veyle, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | Le bourg | 1,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Dompierre-sur-Veyle (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte de carburant | rue Dombe (de la) | En arrêt | |
| Garage et station service | rue Dombes (de la) | Indéterminé | |
| Stockage de pneus usagés | Chemin Charrière (de la) | Indéterminé | |
| Station service | rue Dombe (de la) | Indéterminé | |
| dépot de liquides inflammables | rue Priay (de) | Indéterminé | |
| Décharge de produits ménagers, anc. Carrière | lieu dit "Botte" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dompierre-sur-Veyle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Dompierre-sur-Veyle. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Dompierre-sur-Veyle en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Dompierre-sur-Veyle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Dompierre-sur-Veyle — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dompierre-sur-Veyle.
Les aléas observés à Dompierre-sur-Veyle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Physiquement, Dompierre-sur-Veyle est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, bordée par La Veyle — contexte qui module la typologie des risques.