Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Dompnac

07260 Ardèche 78 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Dompnac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Dompnac a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

12Arrêtés reconnus
11dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-15 2024-10-19 2025-01-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-10-02 2021-10-04 2021-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-08-09 2018-08-09 2018-10-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-11-02 2014-11-04 2014-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-09-18 2014-09-20 2014-11-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 2011-11-03 2011-11-04 2011-11-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-09-07 2010-09-07 2010-12-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-11-01 2008-11-02 2009-02-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-10-04 1995-10-05 1996-01-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-22 1992-09-22 1992-10-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

Résumé

12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Dompnac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).

La chronique CatNat de Dompnac est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.

Dompnac est dans le couloir rhodanien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2014)
128,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2014–2014)
ONISR / BAAC · 2014–2014

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Privas
Tribunal de proximité Aubenas
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Aubenas

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Dompnac ne recensent aucun fait constaté.

Le rattachement de Dompnac à la brigade de gendarmerie de Joyeuse correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2014-2014) fait état de 1 accidents corporels à Dompnac; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Dompnac est rattachée au tribunal judiciaire de Privas; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nîmes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Aubenas, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Dompnac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Aubenas, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Dompnac s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ardèche et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Dompnac se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Dompnac est dans le couloir rhodanien.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 6 sources utilisées