01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven N°2 du COUDE DU CRESPENOU | naturelle | orifice visible |
| Grotte des MORTS | naturelle | orifice visible |
| Boulidou de SALLELES | naturelle | orifice supposé |
| Source | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Aven N°1du COUDE DU CRESPENOU | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 8 événements à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BV Vidourle, Vistre et Rhôny | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Vidourle (30) | Inondation | 01/01/2001 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant du Vidourle | Inondation | 26/07/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-10-06 | 2001-10-07 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-03 | 1995-10-06 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-03 | 1994-11-07 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COTEAUX CEVENOLS (SCA LES) Seveso | 30170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MINE DE LA PALLIERE | inconnu | friche potentielle | 1 267 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Anciens sites d’extraction et de traitement du minerai du secteur de La Croix de Pallières | Clôturée | |
| Lacoste | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| 582 Route nationale | Indéterminé | ||
| L'Eléphantide | 982 route départementale | En arrêt | |
| 582 Route nationale | En arrêt | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'inventaire BRGM à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac inclut 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac.
La chronique CatNat de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac compte 10 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est au cœur de la garrigue languedocienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (135 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Quai de la Gare 30260 QUISSAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Territoire singulier: Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est au cœur de la garrigue languedocienne, à basse altitude (135 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac se trouve à Quissac; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Gard.
Sur la période 2022-2024, 4 accidents corporels ont été relevés à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est celui de Alès en première instance, Nîmes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Alès par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est au cœur de la garrigue languedocienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est à basse altitude (135 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.