01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Eguenigue.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Eguenigue mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Eguenigue compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Eguenigue — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GESAB Seveso | RN 83 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NEXSTONE Seveso | RD83 (Lieu-dit Le Coteau) 90150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COLAS NORD-EST Seveso | Les Mines 90150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BELEST | 20 RUE JEAN MOULIN 90150 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Eguenigue — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale d'enrobage | lieu dit Le Village | Indéterminé | |
| Garage | 1 rue Alsace (d') | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Coteau | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Eguenigue (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Eguenigue en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Eguenigue, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Eguenigue compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Eguenigue: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Eguenigue, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Eguenigue est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — arrosée par Ruisseau de l'Ermite et Ruisseau des Perches — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Eguenigue ne recensent aucun fait constaté.
Le rattachement d'Eguenigue à la brigade de gendarmerie de Lachapelle-sous-Rougemont correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2016-2016) fait état de 1 accidents corporels à Eguenigue; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Eguenigue relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales d'Eguenigue sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Eguenigue se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Eguenigue est au cœur des plateaux et forêts comtois.