01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Entremont-le-Vieux en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Entremont-le-Vieux; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
229 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Entremont-le-Vieux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PINET - Grotte inf du*(A2) | naturelle | orifice visible |
| PINET - Grotte inter du*(A2) | naturelle | orifice visible |
| PINET - Grotte inter du*(A2) | naturelle | orifice visible |
| PINET - Grotte inter du*(A2) | naturelle | orifice visible |
| TRUC - Grotte du *(A2) | naturelle | orifice visible |
| PINET - Grotte inter du*(A2) | naturelle | orifice visible |
| PINET - Grotte sup du *(A2) | naturelle | orifice visible |
| ORBITOLINES - Grotte des | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| URSUS - Grotte des deux | naturelle | orifice visible |
| FLIBUSTIERS - Grotte des 3 *(A2) | naturelle | orifice visible |
| HAMBOURG - Grotte | naturelle | orifice visible |
| grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte* | naturelle | orifice visible |
| LIN - Grotte du | naturelle | orifice visible |
| PIGAMON - Grotte du | naturelle | orifice visible |
| GYPAETE - Grotte du | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Méandre | naturelle | orifice visible |
| Grotte * | naturelle | orifice visible |
| Grotte * | naturelle | orifice visible |
| ROSIER / Grotte du | naturelle | orifice visible |
| Grotte diaclase * | naturelle | orifice visible |
| Grotte diaclase * | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte-diaclase | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
… et 199 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Entremont-le-Vieux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MONT GRANIER | Chute de blocs / Eboulement | 1248-11-24 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Entremont-le-Vieux a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Entremont-le-Vieux compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DISTRICT VALLEE DES ENTREMONTS Seveso | Mairie 73670 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BURLET PERE ET FILS SCIERIE Seveso | La Coche 73670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COOP LAITIERE DE LA VALLEE DES ENTREMO Seveso | le bourg 73670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Entremont-le-Vieux, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ANCIENNE USINE D'INCINERATION D'ENTREMONT LE VIEUX | inconnu | friche potentielle | 1 676 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Entremont-le-Vieux, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ANCIENNE USINE D'INCINERATION D'ENTREMONT LE VIEUX | HAMEAU DES TEPPAZ | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte d'essence | Route nationale 3 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Entremont-le-Vieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Entremont-le-Vieux: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
À Entremont-le-Vieux, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 229 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Entremont-le-Vieux: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le territoire d'Entremont-le-Vieux n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 3 sites à Entremont-le-Vieux. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Entremont-le-Vieux.
La chronique CatNat d'Entremont-le-Vieux compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Entremont-le-Vieux est une commune savoyarde. Sur le plan physique, Entremont-le-Vieux est en altitude montagnarde (945 m), sur un relief prononcé, entre Le Cozon et Ruisseau de la Chaume — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Jean Moulin 73360 LES ECHELLES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Entremont-le-Vieux est une commune savoyarde, en altitude montagnarde (945 m), sur un relief prononcé, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Entremont-le-Vieux est basée à Échelles, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2021-2024, 3 accidents corporels ont été relevés à Entremont-le-Vieux, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chambéry, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chambéry par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Entremont-le-Vieux, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité au quotidien d'Entremont-le-Vieux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Entremont-le-Vieux est une commune savoyarde. Sur le plan physique, Entremont-le-Vieux est en altitude montagnarde (945 m), sur un relief prononcé, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.