01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Porte-de-Savoie: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Porte-de-Savoie; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Porte-de-Savoie — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MONTAGNE DU GRANIER | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Porte-de-Savoie, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Bon de Loge | Array | 01/01/1994 |
| AZI Bon de Loge | Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Porte-de-Savoie, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Porte-de-Savoie compte 17 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
10 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHAMPLONG BIOGAZ Seveso | PARCELLE n°ZO18 73800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRANULATS VICAT Seveso | Lieu-dit "Pré Couardin" 73800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LAFLEUR (SARL) | La ferme de Bellegarde 73800 | Autres régimes | |
| MEINDER / ARNAUD GODDET Seveso | RD1006 73800 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| JOGUET GARAGE | RN 6 73800 | Autres régimes | |
| SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL DE CARRIERE (SLMC) | Lieu-dit La Tuilerie 73800 | Autres régimes | |
| PRD - JEROME PERCEVAL Seveso | 341 chemin du Veyrier 73800 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| STE CHIMIQUE DE GERLAND Seveso | 73800 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| NANTET LOCABENNES Seveso | Lieu-dit Les Ilons 73800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AXIA Seveso IED | Lieu-dit Les Communaux 73800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOURGEY MONTREUIL SAVOIE Seveso | Parc d'activités Alpespace 73800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DOMAINE PERRIER JEAN & FILS | 73800 | Autres régimes | |
| SCEA PERRIER GILBERT ET FILS Seveso | 73800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS JEAN PERRIER ET FILS Seveso | ZA du plan Cumin 73800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAFLEUR (ISDI illégale) | Lieu-dit "La ferme de Bellegarde" 73800 | Non ICPE | |
| ENTREPRISE PERESSON | Domaine LABBE - GAEC du Pont Royal 73800 | Non ICPE | |
| RESEAU CHAPE | 10 MONTEE DE MORETEL 73800 | Autres régimes |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Porte-de-Savoie, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| AREA (Directeur Technique : M. LELARDEUX) | inconnu | friche sans projet | 7,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Porte-de-Savoie ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'impression - imprimerie | 633 Chemin Abymes (des) | Indéterminé | |
| Garage autos et machines agricoles | 769 route Chignin (de) | Indéterminé | |
| Desserte de carburant | Indéterminé | ||
| LAFLEUR (ISDI illégale) | Lieu-dit "La ferme de Bellegarde" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Porte-de-Savoie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 17 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Porte-de-Savoie relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Porte-de-Savoie, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Porte-de-Savoie — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Porte-de-Savoie mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 17 sites à Porte-de-Savoie, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Porte-de-Savoie: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Porte-de-Savoie, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Porte-de-Savoie est dans le maillage montagnard savoyard, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Porte-de-Savoie est dans les collines, à une altitude moyenne de 337 m, arrosée par Le Béal de l'Ormet et Ruisseau du Bondeloge — contexte qui module la typologie des risques.