01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Épineuil: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Épineuil en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Épineuil présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Perrières | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Épineuil, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Armançon | Inondation | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Épineuil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-23 | 1995-08-23 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-08 | 1994-06-08 | 1994-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-27 | 1992-05-27 | 1992-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-08 | 1988-05-17 | 1988-08-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Épineuil compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TPA | 5 Route de Vaulichères 89700 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Épineuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Épineuil: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Épineuil en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire d'Épineuil.
Le risque inondation à Épineuil est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Épineuil compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
6 reconnaissances CatNat à Épineuil — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Épineuil s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Épineuil est à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue Abel Minard 89700 TONNERRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Épineuil: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Épineuil est caractéristique des communes de Bourgogne, à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La gendarmerie nationale couvre Épineuil depuis la brigade de Tonnerre, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Épineuil entre 2012 et 2012 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire d'Épineuil est celui du tribunal judiciaire de Auxerre, avec appel devant la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales d'Épineuil sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auxerre, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Épineuil, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Épineuil, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Épineuil est caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Épineuil est à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.