Finances locales

Les finances de Ercé

09140 Ariège 602 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ercé : dette 1 384 €/hab, taxe foncière globale 56,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 073€
Dette/hab 1 384€
Épargne brute/hab 397€
Taxe foncière 56,46%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (583 habitants).

1 470 €/habRecettes/hab i
1 073 €/habDépenses/hab i
397 €/habÉpargne brute/hab i
1 384 €/habDette/hab i
3,5 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 294 k€ aux caisses communales (soit 34 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 807 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -38,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 397 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 583 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 856 929 € 1 470 €
Dépenses de fonctionnement 625 506 € 1 073 €
Frais de personnel 313 056 € 537 €
Achats et charges 203 019 € –
Impôts locaux 294 360 € 505 €
Épargne brute 231 423 € 397 €
Épargne de gestion 244 866 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 221 411 € 380 €
Dépenses d'investissement 248 759 € –
Recettes d'investissement 201 846 € –
Encours de dette 807 057 € 1 384 €
Annuité de la dette 147 128 € 252 €

Rabat-les-Trois-Seigneurs (379 hab., à 16 km) présente 563 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,46 %Taxe foncière (bâti) i
41,62 %CFE i
302,19 %Foncier non bâti i
13,16 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,56 % 16,24 % 0,66 % 56,46 %
Taxe foncière (non bâti) 120,41 % 93,93 % 87,85 % 302,19 %
Taxe d'habitation 15,66 % 13,04 % 0,55 % 29,25 %
CFE 0,00 % 40,27 % 1,35 % 41,62 %
TEOM — — — 13,16 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 56,46 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 41,62 % (+1,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (55,59 % → 56,46 %) pour une CFE à 41,62 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+9,6 pts
CFE vs département+1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

432 409 €Dotation totale i
712 €/habPar habitant i
184 663 €Dotation forfaitaire i
210 750 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 579 € vs moyenne strate 871 € (-34%)
Effort fiscal 1,455 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
305 436 €Subventions totales i
1 002 882 €Coût des projets i
30,5 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 300 000 € DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 5 436 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation et extension du centre de vacances de l'escalusse - phase 1 DSIL 984 761 € 300 000 € 30,5%
Securisation mur de soutenement chemin de Saouzeinquets vc ndeg 4 DETR 18 121 € 5 436 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 384 € par habitant pour une capacité d'épargne de 397 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 397 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées