01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Escolives-Sainte-Camille: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Escolives-Sainte-Camille présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire d'Escolives-Sainte-Camille, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Escolives-Sainte-Camille | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Escolives-Sainte-Camille compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-14 | 2001-03-16 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-10 | 1994-04-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE Seveso | Décharge 89290 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MAIRIE | "Les Chaumes" 89290 | Autres régimes | |
| BRICORAMA | 10 route entre canal et vignes 89290 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Escolives-Sainte-Camille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Escolives-Sainte-Camille une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Escolives-Sainte-Camille, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire d'Escolives-Sainte-Camille.
Le registre ICPE recense 3 sites à Escolives-Sainte-Camille.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Escolives-Sainte-Camille, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Escolives-Sainte-Camille est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Escolives-Sainte-Camille est à basse altitude (111 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 5 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de Vincelles 89580 COULANGES LA VINEUSE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune d'Escolives-Sainte-Camille ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Escolives-Sainte-Camille est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à basse altitude (111 m), dans un relief de plaine.
Pour les habitants d'Escolives-Sainte-Camille, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Coulanges-la-Vineuse. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2013-2020, 8 accidents corporels ont été relevés à Escolives-Sainte-Camille, pour 12 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Escolives-Sainte-Camille est rattachée au tribunal judiciaire de Auxerre; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Paris. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auxerre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat d'Escolives-Sainte-Camille implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Escolives-Sainte-Camille s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Escolives-Sainte-Camille est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Ce profil territorial — à basse altitude (111 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.