Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Essertenne-et-Cecey: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols d'Essertenne-et-Cecey présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire d'Essertenne-et-Cecey.
Essertenne-et-Cecey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Essertenne-et-Cecey.
5 reconnaissances CatNat à Essertenne-et-Cecey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Essertenne-et-Cecey est une commune franc-comtoise. Essertenne-et-Cecey est dans les collines, à une altitude moyenne de 208 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Essertenne-et-Cecey: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Essertenne-et-Cecey; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
6 cavités souterraines sont identifiées sous Essertenne-et-Cecey, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Caves du Tertre | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| Grottes D'essertenne | naturelle | orifice visible |
| Grotte 1 d’Essertenne | naturelle | orifice visible |
| Grotte 2 d’Essertenne | naturelle | orifice visible |
| Grotte 3 d’Essertenne | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Essertenne-et-Cecey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Array, Array | 21/06/2006 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Essertenne-et-Cecey cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-10 | 1989-07-10 | 1989-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Gisement foncier à Essertenne-et-Cecey: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Privé | friche d'habitat | friche sans projet | 3 D36A |
| Privé | friche d'habitat | friche sans projet | 4 Rue Basse |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
Sur Essertenne-et-Cecey, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine métallurgique d'Echalonge | Ferme d'Echallonge | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Chanois Grand" | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit "Corvée Millot" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Essertenne-et-Cecey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).