Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mantoche une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Mantoche; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Mantoche.
Mantoche relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mantoche (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Mantoche: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Mantoche compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mantoche est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Mantoche est à 208 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par La Soufroide — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Mantoche: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Mantoche en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
4 cavités souterraines sont identifiées sous Mantoche, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des deux Trous | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Perche | naturelle | orifice visible |
| Grotte Abri de Mantoche | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mantoche mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Array, Array | 21/06/2006 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Mantoche a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-10 | 1989-07-10 | 1989-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Mantoche compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRISARD Bernard et fils SAS | Route de Gray 70100 | Autres régimes | |
| Madame LUKEC Fabienne | 45 Route de GRAY 70100 | Non ICPE | |
| Récup'Auto | 27 bis rue de Dijon 70100 | Non ICPE | |
| Récup'Auto | 11 ter rue Sainte Barbe 70100 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Mantoche, statut dominant: friche sans projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Maison BREDELET | friche d'habitat | friche sans projet | 50 Rue d'Apremont |
| Maison SERMET | friche d'habitat | friche sans projet | 6 rue du pont neuf |
| Maison AUGEY | friche d'habitat | friche sans projet | 13 Rue de Dijon |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mantoche (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transport routier, collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets industriels | lieu dit "Sur le Bois Guyot" | Indéterminé | |
| station-service | lieu dit "La Tuilerie" | En arrêt | |
| lieu dit "De Passiey" | Indéterminé | ||
| Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | lieu dit "Sur les Prés du Gros Buisson" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Genetrier" | En arrêt | |
| STEP | rue Barrage (du) | Indéterminé | |
| CHEMET-GLI | RUE DE GRAY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mantoche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).