01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Évosges: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Évosges; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Évosges présente 11 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri du col d'Evosges | naturelle | orifice visible |
| Doline d'Evosges | naturelle | orifice visible |
| Gouffre en Siland | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Coppas ou de la Balmette | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Pont | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous Jargoy | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous la Croix | naturelle | orifice visible |
| Lésine à Sécard ou du Chandelier | naturelle | orifice visible |
| Lésine de Dierge | naturelle | orifice visible |
| Lésine de la Barrière ou à Motaille | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de Buinant | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Évosges — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2007-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 2007-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1999-01-01 | Moyen | |
| Erosion de berges | 2007-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Évosges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Évosges, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "Naise" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Évosges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Évosges en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Évosges; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol d'Évosges conserve des traces notables d'activité karstique: 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Inventaires patrimoniaux à Évosges: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Évosges (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Évosges est caractéristique des communes de l'Ain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 285 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Évosges se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages d'Évosges ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Évosges est caractéristique des communes de l'Ain, perchée à 285 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence gendarmerie pour Évosges s'exerce depuis Saint-Rambert-en-Bugey, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ain, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier d'Évosges reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2016 et 2016. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Évosges est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Belley; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belley: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Évosges s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Évosges de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Évosges est caractéristique des communes de l'Ain. Évosges est perchée à 285 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.