01 Zonage réglementaire
Chaley relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Chaley présente 34 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Caverne de la Gorge | naturelle | orifice visible |
| Cavité du Ruisseau de la Gorge No 1 | naturelle | orifice visible |
| Cavité du Ruisseau de la Gorge No 2 | naturelle | orifice visible |
| Décollement du Grand Sangle | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence des Froidières | naturelle | orifice visible |
| Faille du Grand Plat ou Trou Caché | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Charabotte | naturelle | orifice visible |
| Gouffre d'Esclaz | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Boîte aux Lettres | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cascade | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Fausse Cheminée | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vipère | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Angelus | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Arche ou de la Trémie | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Homme ou Trou de l'Homme | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Corbeaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Grand Sangle No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Grand Sangle No 4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte sans nom No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte sans nom No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte sans nom No 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte sans nom No 4 | naturelle | orifice visible |
| Trou des Marmites ou Grotte des Marmites | naturelle | orifice visible |
| Tunnel de Lacoux | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel du Train fantôme n°2 | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel du Train fantôme n°3 | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel du Train fantôme n°4 | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel du Train fantôme n°5 | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel du Train fantôme n°6 | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel du Train fantôme n°7 | ouvrage civil | extrémité |
… et 4 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
Sur Chaley, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2004-02-20 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2007-05-18 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Chaley est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Albarine | Inondation | 01/06/1993 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Chaley a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Chaley, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | Au Gourre | 3,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Chaley — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Exploitation de carrière | route départementale 53 | En arrêt | |
| Matelas à ressorts et matelas en mousse de latex et de polyether | lieu dit "La Grille" | En arrêt | |
| Usine de matelas avec un dépôt de FOD | lieu dit "Les Essaillants" | Indéterminé | |
| Centrale électrique avec 3 transformateurs PCB | Indéterminé | ||
| Cave d'affinage d'emmental avec DLI, anc. Usine de la Grille, Fabrication de menuiserie PVC | lieu dit "Au Gourre" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaley (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Chaley en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Inventaire BRGM à Chaley: 34 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le risque inondation à Chaley est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La mémoire industrielle de Chaley est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Chaley, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Chaley s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre physique — bordée par L'Albarine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Chaley en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le rattachement de Chaley à la brigade de gendarmerie de Saint-Rambert-en-Bugey correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Chaley entre 2012 et 2012 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Chaley est celui de Bourg-en-Bresse en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Belley, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Chaley sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Chaley à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Chaley se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Chaley se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey.