01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fain-lès-Montbard en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fain-lès-Montbard présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fain-lès-Montbard présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| RESEAU TECTONIQUE DE LA CARRIERE | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Fain-lès-Montbard, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Brenne | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fain-lès-Montbard compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-19 02:00:00 | 2024-07-19 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-17 00:00:00 | 1985-05-19 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fain-lès-Montbard compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR YANN RENEVIER Seveso | D 905 21500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DELLA CASA Père & Fils Seveso | Zone Industrielle 21500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HEITZMANN Bernard | Z.I Fain-les-Montbard 21500 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Fain-lès-Montbard ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue des Pinsons | Indéterminé | ||
| route départementale Pinsons (Rue des), FAIN-LES-MONTBA | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| IVECO | Indéterminé | ||
| route départementale 905 | Indéterminé | ||
| FIAT | route départementale 905 | Indéterminé | |
| ELF | route départementale 905 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fain-lès-Montbard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fain-lès-Montbard est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Fain-lès-Montbard; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Fain-lès-Montbard compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Fain-lès-Montbard. Inventaires patrimoniaux à Fain-lès-Montbard: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Fain-lès-Montbard, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fain-lès-Montbard est au cœur du tissu bourguignon. Physiquement, Fain-lès-Montbard est perchée à 209 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Eugène Delacroix 21500 MONTBARD
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Fain-lès-Montbard, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Fain-lès-Montbard est au cœur du tissu bourguignon, perchée à 209 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Une brigade de gendarmerie est présente à Fain-lès-Montbard, couvrant le ressort local.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Montbard pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Fain-lès-Montbard s'élève à 2 (barreau de DIJON).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Fain-lès-Montbard, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Fain-lès-Montbard est au cœur du tissu bourguignon, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 209 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.