01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Nogent-lès-Montbard en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Nogent-lès-Montbard, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Nogent-lès-Montbard, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE LA VIERGE DE NOGENT | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Nogent-lès-Montbard compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| En Fays | Glissement | 1999-03-20 | Fort |
| Chemin de "Friouse" | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Brenne | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Syndicat mixte de Haute Côte d'Or | route de Nogent 21500 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Nogent-lès-Montbard — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 119 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nogent-lès-Montbard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Les zonages réglementaires situent Nogent-lès-Montbard en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Nogent-lès-Montbard en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Nogent-lès-Montbard — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Nogent-lès-Montbard est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Nogent-lès-Montbard — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Nogent-lès-Montbard est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Nogent-lès-Montbard est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Eugène Delacroix 21500 MONTBARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Nogent-lès-Montbard reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Nogent-lès-Montbard est dans les paysages de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m.
La gendarmerie nationale est représentée à Nogent-lès-Montbard par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Nogent-lès-Montbard entre 2022 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Nogent-lès-Montbard est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Nogent-lès-Montbard dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Nogent-lès-Montbard, au barreau de DIJON.
Sur le terrain, la sécurité publique de Nogent-lès-Montbard s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Nogent-lès-Montbard, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Nogent-lès-Montbard à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Nogent-lès-Montbard se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne. Sur le plan physique, Nogent-lès-Montbard est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.