01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fesches-le-Châtel en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fesches-le-Châtel en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fesches-le-Châtel présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Boulets | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Fesches-le-Châtel est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fesches-le-Châtel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-28 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-09 | 2007-08-09 | 2008-04-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-10 | 2006-03-10 | 2006-11-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-15 | 2002-11-16 | 2003-02-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Fesches-le-Châtel recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CRISTEL | Parc d'Activité du Moulin 25490 | Autres régimes | |
| PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Seveso | Lieu dit Les Landes 25490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ENVIE 2E FRANCHE-COMTE | Rue de la Voivre 25490 | Autres régimes |
07 Friches recensées
4 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Fesches-le-Châtel, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche JAPY - FESCHES LE CHATEL / DAMPIERRE LES BOIS - Site de la Casserie | inconnu | friche avec projet | 8,9 ha | |
| Garage | inconnu | friche potentielle | 845 m² | |
| Résorption friche urbaine | friche commerciale | friche sans projet | 16 rue du 18 novembre | 741 m² |
| Résorption friche urbaine | friche commerciale | friche sans projet | 16 rue du 18 novembre | 741 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 14 sites à Fesches-le-Châtel: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail des métaux | 2 rue Pierre Brossolette | En arrêt | |
| Atelier de fabrication de fosses septiques | 58 rue Verdun de | Indéterminé | |
| DLI | Gare Enceinte SNCF | Indéterminé | |
| DLI | Enceinte de la gare SNCF | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Parc (du) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Verdun (de) | Indéterminé | |
| Traitement des déchets | lieu dit Aux Landes | Indéterminé | |
| Entreposage | rue Voivre (de la) | Indéterminé | |
| Stockage de plastique | 1615 avenue Oehmichen | Indéterminé | |
| Garage | 48 rue 18 Novembre (du) | En arrêt | |
| Travail des matières plastiques | 5 rue Rondelots (les) | En arrêt | |
| Station-service | 22 rue 18 Novembre (du) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | rue Voivre (de la) | Indéterminé | |
| PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION | Lieu dit Les Landes | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fesches-le-Châtel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fesches-le-Châtel relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Fesches-le-Châtel, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Fesches-le-Châtel.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
3 sites ICPE sont recensés à Fesches-le-Châtel. La mémoire industrielle de Fesches-le-Châtel est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
10 reconnaissances CatNat à Fesches-le-Châtel — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fesches-le-Châtel est dans la tradition des communes de Franche-Comté. L'environnement physique communal (perchée à 359 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Feschotte) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
231 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Impasse du Chênois 25460 ETUPES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 38 faits de délinquance recensés à Fesches-le-Châtel, soit 17,80 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les violences physiques intrafamiliales arrivent en tête (9,32 ‰). Fesches-le-Châtel est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 359 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Fesches-le-Châtel relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Etupes. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Fesches-le-Châtel reste contenu sur 6 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2012 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fesches-le-Châtel est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Fesches-le-Châtel repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fesches-le-Châtel est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Fesches-le-Châtel est perchée à 359 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.