01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Feuilla: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Feuilla en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Feuilla présente 27 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de falaise de l'Ancien Moulin | naturelle | orifice visible |
| Barrenc BARANQUETTE | naturelle | orifice visible |
| Barrenc Castel n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Barrenc Castel n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte COMBE n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Combe n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Barrenc de COMBELONGUE | naturelle | orifice visible |
| Barrenc DEVEZE | naturelle | orifice visible |
| Barrenc des GRAILHES | naturelle | orifice visible |
| Grotte GRIFFOUL | naturelle | orifice visible |
| Grotte MEZERAC (Les trois cuves) | naturelle | orifice visible |
| Barrenc du MONTNER 2004 | naturelle | orifice visible |
| Petit Barrenc du MONTNER | naturelle | orifice visible |
| Barrenc du Pech de MARRANS | naturelle | orifice visible |
| Barrenc du Pic de PERILLOU | naturelle | orifice visible |
| Barrenc du Roc del PUCH | naturelle | orifice visible |
| Barrenc du Roc Rodoun | naturelle | orifice visible |
| Barrenc de la Roche-Lisse | naturelle | orifice visible |
| Barrenc SAUVEPLANE | naturelle | orifice visible |
| Grotte SAUVEPLANE | naturelle | orifice visible |
| Barrenc de la Serre de Feuilla | naturelle | orifice visible |
| Barrenc VALDRIA | naturelle | orifice visible |
| Barrenc VILLE | naturelle | orifice visible |
| Aven de l'HYDRE | naturelle | orifice visible |
| Effondrements des ABYRMES | naturelle | orifice visible |
| Trou souffleur de la MAISONNETTE | naturelle | orifice visible |
| Barrenc des Terres Noires | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Feuilla cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-30 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-12 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-12 00:00:00 | 1986-10-14 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERRUGASSE | lieu dit fontcouverte 11510 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Feuilla, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge brute PLAT DE CROUZAL | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Feuilla (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Feuilla: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Feuilla présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Feuilla présente 27 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Feuilla dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Feuilla (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Feuilla est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Feuilla compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Feuilla est dans le tissu communal du Languedoc historique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Feuilla est en plaine, à 120 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 44 km environ, en bordure du Rieu: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de Septimanie 11370 LEUCATE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Feuilla n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Feuilla est dans le tissu communal du Languedoc historique, en plaine, à 120 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 44 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Feuilla relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Port-Leucate. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Les contentieux de Feuilla sont traités par le tribunal judiciaire de Narbonne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Narbonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Feuilla, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Feuilla est dans le tissu communal du Languedoc historique. La commune est en plaine, à 120 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 44 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.