01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Feule: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Feule présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Montermenez n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Montermenez n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Chamois | naturelle | orifice visible |
| Grotte inférieure de Montermenez | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Buémont | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Buémont n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Buémont n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Ours n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Ours n°2 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de Pachefont | naturelle | orifice visible |
| Source de la Barbèche | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Carrière | naturelle | orifice visible |
| Trou des Blaireaux | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Feule, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2007-08-22 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2007-08-22 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Feule, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-08 | 2007-06-08 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 2007-06-08 | 2007-06-09 | 2007-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Feule compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIVAWOOD (ex-RAYMOND Père & Fils) Seveso | 5 Lieu-dit La Barbèche 25190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES CAMPENOTTES | 1 RUE DE SOLEMONT 25190 | Autres régimes | |
| GUENARD LOUIS | 1 Lieu dit la Barbèche 25190 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Feule, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement du bois | lieu dit La Barbèche | Indéterminé | |
| Sablière | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Sur La Roche | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Côte des Craise | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Feule (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Feule, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Les bases nationales BRGM recensent 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Feule: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Feule compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Feule voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Feule — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Feule est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre physique — baignée par La Barbèche — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue des Bouleaux 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Feule ne recensent aucun fait constaté.
Feule dépend de la brigade de gendarmerie de Pont-de-Roide-Vermondans: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Feule sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Feule à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Feule, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Feule est au cœur des plateaux et forêts comtois.