01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Solemont: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Solemont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Solemont présente 17 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| aqueduc du ruisseau de Solémont | ouvrage civil | autre |
| Grotte du Bois de la Roche n°4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Côte des Tiercellins n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Côte des Tiercellins n°2 | naturelle | orifice visible |
| Abri de la Côte Endroit des Barbèches | naturelle | orifice visible |
| Crevasse de la Fiautre | naturelle | orifice visible |
| Cheminée de la Fiautre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Fontenys | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Côte Endroit des Barbèches n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Côte Endroit des Barbèches n°2 | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Fiautre | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Fiautre | naturelle | orifice visible |
| Trou des Tiercellins | naturelle | orifice visible |
| Trou du Sanglier | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de la Roche n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de la Roche n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de la Roche n°3 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Solemont compte 3 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Plain du Mont | Glissement | 1989-01-01 | Fort |
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2006-04-11 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Solemont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-08 | 2007-06-08 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Solemont compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC ISABEY | Lieu-dit Sur le Moulin 25190 | Autres régimes | |
| CEPE DU LOMONT Seveso | Parc éolien du LOmont Est 25150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Solemont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Solemont.
Le BRGM classe Solemont en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Solemont, le BRGM documente 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Solemont compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Solemont, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Solemont est une commune franc-comtoise. Le cadre physique — perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, bordée par La Barbèche — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue des Bouleaux 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Solemont est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Doubs. (sur 131 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Solemont se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Solemont, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Solemont est une commune franc-comtoise, perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Pont-de-Roide-Vermondans assure la couverture sécuritaire de Solemont ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le ressort juridictionnel de Solemont est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Solemont sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Solemont, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Solemont se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Solemont se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.