Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Flacey

21490 Côte-d'Or 219 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Flacey: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Flacey, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Flacey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI de la Norges Inondation 07/12/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Flacey, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-08-15 2003-08-15 2003-11-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-11 1996-11-13 1997-02-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 00:00:00 1984-07-11 00:00:00 1984-09-21 00:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Flacey compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HOLCIM Seveso BOIS DES ESCROISSANCES 21490 Autorisation En fin d'exploitation

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Flacey une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Les sols de Flacey présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Flacey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Flacey (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

3 reconnaissances CatNat à Flacey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Flacey est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 270 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Ruisseau de Flacey) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

22 Route de Dijon 21120 IS SUR TILLE

03 80 95 11 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Le saviez-vous ?

  • Flacey se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Flacey n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Flacey est une commune bourguignonne, à 270 m d'altitude, dans un paysage de collines.

La compétence gendarmerie pour Flacey s'exerce depuis Is sur Tille, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Flacey est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Flacey repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Flacey de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Flacey est une commune bourguignonne. Flacey est à 270 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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