Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fleurey-lès-Saint-Loup

70800 Haute-Saône 127 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Fleurey-lès-Saint-Loup en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fleurey-lès-Saint-Loup; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fleurey-lès-Saint-Loup mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Lanterne-Semouse Inondation 01/01/2005

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Fleurey-lès-Saint-Loup, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-06-09 2021-06-09 2021-06-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-30 2000-05-30 2000-09-25
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Fleurey-lès-Saint-Loup: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Route nationale 64 Indéterminé
Transformateur rue Gros Chêne (du) Indéterminé
Ateleir entretien-réparation 1 rue Bains (de) Indéterminé
Station de lagunage lieu dit "La Corvée" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Fleurey-lès-Saint-Loup.

Le BRGM classe Fleurey-lès-Saint-Loup en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Sur Fleurey-lès-Saint-Loup, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Inventaires patrimoniaux à Fleurey-lès-Saint-Loup: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Fleurey-lès-Saint-Loup, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fleurey-lès-Saint-Loup est une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 275 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

47 Avenue Albert Thomas 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE

03 84 49 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Le saviez-vous ?

  • Fleurey-lès-Saint-Loup se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Fleurey-lès-Saint-Loup relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Fleurey-lès-Saint-Loup est une commune franc-comtoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 275 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Saint-Loup-sur-Semouse assure la couverture sécuritaire de Fleurey-lès-Saint-Loup ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le ressort judiciaire de Fleurey-lès-Saint-Loup est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Fleurey-lès-Saint-Loup sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Fleurey-lès-Saint-Loup s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fleurey-lès-Saint-Loup se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Fleurey-lès-Saint-Loup se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 275 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 7 sources utilisées