01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Foissy-sur-Vanne: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Foissy-sur-Vanne; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Foissy-sur-Vanne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Narveau | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Hau des Vignes | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Foissy-sur-Vanne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement du Hau des Vignes | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Gouffre de Narvau | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Foissy-sur-Vanne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Vanne | Inondation | 01/12/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Foissy-sur-Vanne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NOVASERRE Seveso | 89190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Foissy-sur-Vanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Foissy-sur-Vanne en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Foissy-sur-Vanne en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Foissy-sur-Vanne compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Sur Foissy-sur-Vanne, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Foissy-sur-Vanne — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Foissy-sur-Vanne (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Foissy-sur-Vanne est caractéristique des communes de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Foissy-sur-Vanne est à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Foissy-sur-Vanne figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Foissy-sur-Vanne est caractéristique des communes de Bourgogne, à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Foissy-sur-Vanne sont assurées depuis la brigade de Villeneuve-l'Archevêque, qui appartient au Groupement Yonne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 11 accidents corporels à Foissy-sur-Vanne — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Foissy-sur-Vanne relève du tribunal judiciaire de Sens et de la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Foissy-sur-Vanne s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Foissy-sur-Vanne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Foissy-sur-Vanne est caractéristique des communes de Bourgogne. Ce profil territorial — à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.