Finances locales

Les finances de Fondamente

12540 Aveyron 318 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fondamente : dette 4 771 €/hab, taxe foncière globale 36,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 279€
Dette/hab 4 771€
Épargne brute/hab 578€
Taxe foncière 36,72%

Photo : Fagairolles 34 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (343 habitants).

1 857 €/habRecettes/hab i
1 279 €/habDépenses/hab i
578 €/habÉpargne brute/hab i
4 771 €/habDette/hab i
8,3 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
39 %Effort d'équipement i
25 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 637 k€ de recettes de fonctionnement face à 439 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 36 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 578 €/hab en 2025 contre 619 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 4 771 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 343 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 636 858 € 1 857 €
Dépenses de fonctionnement 438 725 € 1 279 €
Frais de personnel 156 145 € 455 €
Achats et charges 164 918 € –
Impôts locaux 156 519 € 456 €
Épargne brute 198 133 € 578 €
Épargne de gestion 251 052 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 245 498 € 716 €
Dépenses d'investissement 245 543 € –
Recettes d'investissement 410 782 € –
Encours de dette 1 636 596 € 4 771 €
Annuité de la dette 190 897 € 557 €

À 11 km, Joncels (256 hab.) enregistre 966 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,72 %Taxe foncière (bâti) i
27,01 %CFE i
175,12 %Foncier non bâti i
15,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,28 % 3,20 % 0,24 % 36,72 %
Taxe foncière (non bâti) 77,80 % 24,63 % 72,69 % 175,12 %
Taxe d'habitation 7,48 % 10,00 % 0,19 % 17,67 %
CFE 0,00 % 26,27 % 0,74 % 27,01 %
TEOM — — — 15,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 36,72 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,01 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,68 % en 2021 à 36,72 % en 2025, soit une stabilité de +0,04 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

132 814 €Dotation totale i
411 €/habPar habitant i
56 149 €Dotation forfaitaire i
70 126 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 862 € vs moyenne strate 836 € (+3%)
Effort fiscal 0,944 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
18 142 €Subventions totales i
90 712 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 18 142 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique d'un batiment abritant des logements locatifs DETR 90 712 € 18 142 € 20,0%

Résumé

La dette par habitant de Fondamente est élevée à 4 771 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 578 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées