Finances locales

Les finances de Fontaine

90150 Territoire de Belfort 605 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Fontaine.

680€/hab dette par habitant -22% vs dept · -16% vs France
1 285 €/hab Recettes
928 €/hab Dépenses
356 €/hab Épargne brute

En regard, Valdieu-Lutran (à 6 km, 421 hab.) affiche 826 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 680 € par habitant pour une capacité d'épargne de 356 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 357 € par habitant.

32,76 % taxe foncière bâti
31,38 % CFE
9,80 % TEOM
62,46 % foncier non bâti
858 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Fontaine mobilisent 928 € de dépenses par habitant, pour 1 285 € de recettes, soit une épargne brute de 357 €/hab (28 % des recettes) (+12 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Notons que la dette municipale représente 680 € par habitant (-22 % par rapport à la médiane du département (875 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 32,8 % (taux global). Autre constat : l'effort d'investissement atteint 858 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 285 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
928 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
356 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
680 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 344 k€ aux caisses communales (soit 44 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 415 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 256 € à 356 €, soit +39,1 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,76 %
Taxe foncière (bâti) ?
-5,8 pts vs dépt.
31,38 %
CFE ?
+0,3 pts vs dépt.
62,46 %
Foncier non bâti ?
9,80 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,84 % 4,50 % 0,42 % 32,76 %
Taxe foncière (non bâti) 34,96 % 5,17 % 0,91 % 62,46 %
Taxe d'habitation 10,66 % 10,41 % 0,56 % 21,63 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 32,76 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 31,38 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,08 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

9 896
Dotation totale ?
16 €/hab
Par habitant ?
7 631
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-44,3%</span>
2 265
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 1 620 € vs moyenne strate 722 € (+124%)
Effort fiscal 0,743 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 624

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
27 336
Subventions totales ?
145 203
Coût des projets ?
18,8%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 27 336 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation du toit et du plafond de l'eglise DETR 145 203 € 27 336 € 18,8%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées