Finances locales

Les finances de Fontaine

90150 Territoire de Belfort 605 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontaine : dette 680 €/hab, taxe foncière globale 32,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 928
Dette/hab 680
Épargne brute/hab 356
Taxe foncière 32,76%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 285 €/habRecettes/hab i
928 €/habDépenses/hab i
356 €/habÉpargne brute/hab i
680 €/habDette/hab i
1,9 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
67 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 344 k€ aux caisses communales (soit 44 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 415 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 256 € à 356 €, soit +39,1 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 610 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 783 567 € 1 285 €
Dépenses de fonctionnement 566 157 € 928 €
Frais de personnel 213 806 € 351 €
Achats et charges 189 507 €
Impôts locaux 343 928 € 564 €
Épargne brute 217 410 € 356 €
Épargne de gestion 223 955 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 523 288 € 858 €
Dépenses d'investissement 546 202 €
Recettes d'investissement 151 542 €
Encours de dette 414 624 € 680 €
Annuité de la dette 66 870 € 110 €

En regard, Valdieu-Lutran (à 6 km, 421 hab.) affiche 826 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,76 %Taxe foncière (bâti) i
31,38 %CFE i
62,46 %Foncier non bâti i
9,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,84 % 4,50 % 0,42 % 32,76 %
Taxe foncière (non bâti) 34,96 % 5,17 % 0,91 % 62,46 %
Taxe d'habitation 10,66 % 10,41 % 0,56 % 21,63 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 32,76 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 31,38 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,08 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

9 896 €Dotation totale i
16 €/habPar habitant i
7 631 €Dotation forfaitaire i
2 265 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 620 € vs moyenne strate 722 € (+124%)
Effort fiscal 0,743 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 624

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-44,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
27 336 €Subventions totales i
145 203 €Coût des projets i
18,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 27 336 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation du toit et du plafond de l'eglise DETR 145 203 € 27 336 € 18,8%

Résumé

La commune affiche une dette de 680 € par habitant pour une capacité d'épargne de 356 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 357 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Fontaine mobilisent 928 € de dépenses par habitant, pour 1 285 € de recettes, soit une épargne brute de 357 €/hab (28 % des recettes) (+12 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Notons que la dette municipale représente 680 € par habitant (-22 % par rapport à la médiane du département (875 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 32,8 % (taux global). Autre constat : l'effort d'investissement atteint 858 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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