Finances locales

Les finances de Frais

90150 Territoire de Belfort 249 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Frais.

1€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
578 €/hab Recettes
439 €/hab Dépenses
139 €/hab Épargne brute

En regard, Felon (à 7 km, 222 hab.) affiche 352 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Frais sont saines avec une dette modérée de 1 €/hab et une capacité d'épargne de 139 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 139 € par habitant.

32,35 % taxe foncière bâti
31,38 % CFE
9,80 % TEOM
57,43 % foncier non bâti
128 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Frais dégage 578 € de recettes et engage 439 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 139 €/hab (24 % des recettes) (-47 % par rapport à la médiane du département (832 €)). En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 32,4 %, dans le dernier quartile du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 128 € par habitant. L'endettement atteint 1 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (94ᵉ/101).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

578 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
439 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
139 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
1 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 143 k€ de recettes de fonctionnement face à 108 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 23 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 139 €/hab et dette à 1 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,35 %
Taxe foncière (bâti) ?
-6,2 pts vs dépt.
31,38 %
CFE ?
+0,3 pts vs dépt.
57,43 %
Foncier non bâti ?
9,80 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,43 % 4,50 % 0,42 % 32,35 %
Taxe foncière (non bâti) 29,93 % 5,17 % 0,91 % 57,43 %
Taxe d'habitation 9,50 % 10,41 % 0,56 % 20,47 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,35 % sur le foncier bâti et 31,38 % sur la CFE, la commune se situe à -6,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,08 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

13 884
Dotation totale ?
65 €/hab
Par habitant ?
10 811
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-8,1%</span>
3 073
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 795 € vs moyenne strate 657 € (+21%)
Effort fiscal 0,724 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 221

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
1 291
Subventions totales ?
25 520
Coût des projets ?
5,1%
Taux de subvention ?
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 1 291 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement du chemin de la ferme DSIL 25 520 € 1 291 € 5,1%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées