Finances locales

Les finances de Frais

90150 Territoire de Belfort 249 hab.
Fiche complète

Finances locales à Frais : dette 1 €/hab, taxe foncière 32,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 439
Dette/hab 1
Épargne brute/hab 139
Taxe foncière 32,35%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

578 €/habRecettes/hab i
439 €/habDépenses/hab i
139 €/habÉpargne brute/hab i
1 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
74 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 143 k€ de recettes de fonctionnement face à 108 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 23 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 139 €/hab et dette à 1 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 247 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 142 708 € 578 €
Dépenses de fonctionnement 108 350 € 439 €
Frais de personnel 24 404 € 99 €
Achats et charges 29 293 €
Impôts locaux 105 019 € 425 €
Épargne brute 34 358 € 139 €
Épargne de gestion 34 354 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 31 553 € 128 €
Dépenses d'investissement 31 553 €
Recettes d'investissement 28 430 €
Encours de dette 283 € 1 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En regard, Felon (à 7 km, 222 hab.) affiche 352 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,35 %Taxe foncière (bâti) i
31,38 %CFE i
57,43 %Foncier non bâti i
9,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,43 % 4,50 % 0,42 % 32,35 %
Taxe foncière (non bâti) 29,93 % 5,17 % 0,91 % 57,43 %
Taxe d'habitation 9,50 % 10,41 % 0,56 % 20,47 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,35 % sur le foncier bâti et 31,38 % sur la CFE, la commune se situe à -6,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,08 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,2 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 884 €Dotation totale i
65 €/habPar habitant i
10 811 €Dotation forfaitaire i
3 073 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 795 € vs moyenne strate 657 € (+21%)
Effort fiscal 0,724 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 221

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-8,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
1 291 €Subventions totales i
25 520 €Coût des projets i
5,1 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 1 291 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement du chemin de la ferme DSIL 25 520 € 1 291 € 5,1%

Résumé

Les finances de Frais sont saines avec une dette modérée de 1 €/hab et une capacité d'épargne de 139 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 139 € par habitant.

Côté fonctionnement, Frais dégage 578 € de recettes et engage 439 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 139 €/hab (24 % des recettes) (-47 % par rapport à la médiane du département (832 €)). En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 32,4 %, dans le dernier quartile du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 128 € par habitant. L'endettement atteint 1 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (94ᵉ/101).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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