Classée FRR (bénéficiaire)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Avec un revenu médian de 22 320 € par an, Fontaine-Française se situe dans la moyenne.
Fontaine-Française rassemble 911 habitants dans un cadre rural à l'activité modeste mais stable. Le revenu médian s'inscrit dans la moyenne française.
Seuls 33,6 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Dijon et Chenôve. Parmi les principaux employeurs figurent SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE et AGES-ADAPEI FAM SAINTE ELISABETH. Les ouvriers forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (40,9 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 70 000 € d'aides d'investissement.
À titre de comparaison : 25 410 € de revenu médian à Til-Châtel, à 14 km
Le niveau de vie médian — 22 320 € — place Fontaine-Française dans la moyenne des communes françaises. Le revenu médian dans le Côte-d'Or — 22 720 € — s'aligne à peu près sur celui de la commune.
394 actifs, 8,4 % de chômage et 65,4 % de taux d'emploi: le marché local se tient dans la moyenne nationale. Les ouvriers dominent la structure des emplois à 40,9 %, marquant le profil socioprofessionnel communal.
Le paysage économique communal (83 établissements en 2023) conserve un socle industriel important. Le secteur de commerce, transports, hébergement et restauration domine le tissu avec 22,9 % des unités. 10 créations enregistrées en 2024, traduisant une dynamique de création positive (stock total à +25,8 % sur la décennie). Les plus grands employeurs privés ou publics recensés comprennent SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE et AGES-ADAPEI FAM SAINTE ELISABETH.
Les comptes 2024 traduisent une gestion financière confortable: 1 073 €/hab de recettes, 464 €/hab d'épargne brute et 2 388 €/hab de dette. Il faudrait 5,1 années d'épargne brute pour rembourser la dette (raisonnable), dans une commune qui consacre 1 572 €/hab à l'investissement. Un projet local a bénéficié de 70 000 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
En 2024, Fontaine-Française pratique un taux global de taxe foncière bâtie de 40,00 %, dans la normale nationale. Le taux global de TFB s'écarte de -4,85 points par rapport à la médiane départementale (44,85 %); part communale seule: 31,30 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 24,74 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 17,90 %.
À l'échelle régionale, Fontaine-Française est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, donnée structurante pour la lecture économique. Au titre des zonages, Fontaine-Française est concernée par le FRR (France Ruralités Revitalisation) et le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les 251 navetteurs sortants rejoignent principalement Dijon et Chenôve. La CAF recense 200 allocataires de Fontaine-Française, avec 10 foyers RSA parmi eux.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 22 770 € | 22 320 € |
| Effet de la redistribution | -450 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 71,4 % | 65,4 % | 8,4 % |
| Hommes | 73,8 % | 67,9 % | 8,0 % |
| Femmes | 69,1 % | 63,0 % | 8,8 % |
| 15-24 ans | 48,7 % | 34,4 % | 29,3 % |
| 25-54 ans | 84,4 % | 80,0 % | 5,2 % |
| 55-64 ans | 51,1 % | 45,4 % | 11,3 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Les Ouvriers concentrent 40,9 % des emplois situés à Fontaine-Française: l'équilibre des CSP traduit la spécialisation économique du tissu local.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
Premier employeur sectoriel, le Industrie pèse 46,7 % des emplois situés à Fontaine-Française, signe du modèle économique local.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le graphique des modes révèle la prééminence de Voiture (80,4 %) — un indicateur clé de l'offre de mobilité disponible de Fontaine-Française.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
Première forme contractuelle: CDI / Fonction publique regroupe 85,4 % des salariés de Fontaine-Française, devant les autres statuts.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
À Fontaine-Française, — de la population non scolarisée détient un diplôme de l'enseignement supérieur tandis que 22,9 % n'a aucun diplôme.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
À Fontaine-Française, le graphique croisé diplôme × sexe met en évidence un écart sur la part de diplômés du supérieur (environ —).
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le graphique montre la bascule progressive entre scolarité obligatoire et entrée dans la vie active de Fontaine-Française, avec un palier caractéristique chez les 18-24 ans.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
La ventilation des prestations CAF de Fontaine-Française se répartit entre aides au logement (1 foyers), prime d'activité (1) et RSA (1), sur un total de 200 allocataires.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les principaux établissements employeurs, classés par tranche d'effectif décroissante (source : base Sirene 2026). Certaines dénominations ne sont pas publiées (artisans, professions libérales, structures ayant exercé leur droit à l'opposition).
| # | Établissement | Activité | Tranche d'effectif |
|---|---|---|---|
| #1 | SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE | Industrie manufacturière (NAF 29.20Z) | 250 à 499 salariés |
| #2 | AGES-ADAPEI FAM SAINTE ELISABETH | Santé humaine et action sociale (NAF 87.10C) | 50 à 99 salariés |
| #3 | COLLEGE HENRI BERGER | Enseignement (NAF 85.31Z) | 20 à 49 salariés |
| #4 | INTERMARCHE | Commerce (NAF 47.11B) | 20 à 49 salariés |
| #5 | ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE | Enseignement (NAF 85.20Z) | 10 à 19 salariés |
| #6 | SARL GARAGE CADET-RONDI | Commerce (NAF 45.20A) | 10 à 19 salariés |
| #7 | SAAD DE FONTAINE | Santé humaine et action sociale (NAF 88.10A) | 10 à 19 salariés |
| #8 | TECOGALO CONSTRUCTION | Construction (NAF 43.31Z) | 10 à 19 salariés |
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DSIL | Amenagement paysager de la Fontaine Henri IV | 235 764 € | 70 000 € | 29,7 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
Le paysage entrepreneurial de Fontaine-Française se compose de 83 établissements, soit 9,1 pour 100 habitants. Avec 10 créations récentes, le taux de renouvellement atteint 12,0 %. La structure sectorielle fait ressortir Commerce, transports, hébergement et restauration (23 %) et Autres activités de services (18 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Chargey-Lès-Gray, commune de taille similaire à 17 km, affiche 451 €/hab. de dépenses par habitant
La dette par habitant de Fontaine-Française est élevée à 2 388 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 463 € par habitant.
Côté fonctionnement, Fontaine-Française dégage 1 073 € de recettes et engage 610 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 463 €/hab (43 % des recettes) (-41 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 572 €/hab. Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 40,0 % (taux global). Par ailleurs, l'endettement atteint 2 388 €/hab, dans le top 5 % du département (33ᵉ sur 698).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 412 k€ aux caisses communales (soit 46 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,9 M€.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 507 € à 464 €, soit -8,5 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 31,30 % | 8,38 % | 0,32 % | 40,00 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 32,53 % | 17,95 % | 0,71 % | 88,66 % |
| Taxe d'habitation | 9,84 % | 7,78 % | 0,28 % | 17,90 % |
| CFE | 0,00 % | 24,43 % | 0,31 % | 24,74 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 40,00 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,74 % (-0,5 % pts vs département).
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 40,00 % (+0,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,74 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 980 € vs moyenne strate 722 € (+36%) |
| Effort fiscal | 0,892 vs moyenne strate 1,010 |
| Strate démographique | Strate 2 Population DGF : 932 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Amenagement paysager de la Fontaine Henri IV | DSIL | 235 764 € | 70 000 € | 29,7% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0