Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontaine-lès-Luxeuil

70800 Haute-Saône 1 327 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontaine-lès-Luxeuil.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Fontaine-lès-Luxeuil, dominante: ouvrage militaire.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 1
NomTypeRepérage
Ancien dépôt de munitions ouvrage militaire centre cavité

03 Risque d'inondation

Sur Fontaine-lès-Luxeuil, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Lanterne-Semouse Inondation 01/01/2005

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontaine-lès-Luxeuil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-13 2000-11-14 2001-03-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Fontaine-lès-Luxeuil — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SIGNODE FRANCE SAS Seveso 52 RUE DE LA PAPETERIE 70800 Autorisation En exploitation avec titre
LAUTREY ROBERT 47 rue Marquiset 70800 Non ICPE
CC DE LA HAUTE COMTE Lieu-dit Le Coteau 70800 Non ICPE
NOUVELLE SERERO SA 12, Rue Marquiset 70800 Autres régimes

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 7 sites en situation de friche à Fontaine-lès-Luxeuil, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

7Friches inventoriées
48 haSurface cumulée i
1,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 7
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70240_12298 inconnu friche potentielle 24,5 ha
Région BFC-70240_47144 inconnu friche potentielle 18,3 ha
Région BFC-70240_45860 inconnu friche potentielle 2,0 ha
Région BFC-70240_46576 inconnu friche potentielle 2,0 ha
Région BFC-70240_46781 inconnu friche potentielle 1,0 ha
Région BFC-70240_45708 inconnu friche potentielle 1 033 m²
Région BFC-70240_47140 inconnu friche potentielle 687 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 15 sites à Fontaine-lès-Luxeuil ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

15Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
ITW GUNTHER LA PAPETERIE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 10 En arrêt 5
Voir les 15 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fonderie de métaux et d'alliages 12 rue Marquiset En arrêt
Papeterie 52 rue Papeterie (de la) Indéterminé
lieu dit "Le Prieuré" Indéterminé
2 rue Lilas (des) Indéterminé
Emploi de matières plastiques 94 rue Marquiset En arrêt
Atelier d'entretien et réparations mécaniques lieu dit "Les Baraques de Luxeuil" Indéterminé
Sablière lieu dit "Sur le Charme" Indéterminé
Transformateur lieu dit "Sous la Baisse Boigeot" Indéterminé
Transformateur rue Genêts (des) Indéterminé
Transformateur Impasse Planchettes (des) Indéterminé
Transformateur rue Marquiset Indéterminé
Décharge En arrêt
Décharge lieu dit "La Baisse Boigeot" En arrêt
STEP Chemin Breuches (de) Indéterminé
TRIVAUDEY RENE Pennesseux En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Fontaine-lès-Luxeuil: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Fontaine-lès-Luxeuil, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fontaine-lès-Luxeuil mobilise les services de l'État.

Le registre ICPE recense 4 sites à Fontaine-lès-Luxeuil. Inventaires patrimoniaux à Fontaine-lès-Luxeuil: 7 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

La chronique CatNat de Fontaine-lès-Luxeuil compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Fontaine-lès-Luxeuil est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Fontaine-lès-Luxeuil est bordée par La Combeauté et La Rôge — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

26Faits constatés (2025)
19,6 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

32 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
7,5Accidents pour 10 000 hab. i
10Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 1
De jour 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

47 Avenue Albert Thomas 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE

03 84 49 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

En 2025, 26 faits de délinquance ont été enregistrés à Fontaine-lès-Luxeuil, pour un taux global de 19,60 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (13,56 ‰ habitants). Territoire singulier: Fontaine-lès-Luxeuil est dans le maillage de la Franche-Comté, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Fontaine-lès-Luxeuil est basée à Saint-Loup-sur-Semouse, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Fontaine-lès-Luxeuil sur 6 années. Ce volume inscrit Fontaine-lès-Luxeuil parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan judiciaire, Fontaine-lès-Luxeuil relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Lure pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lure par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Fontaine-lès-Luxeuil repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Fontaine-lès-Luxeuil est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées