01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fontaines-Saint-Martin: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fontaines-Saint-Martin en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fontaines-Saint-Martin présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Fontaines-Saint-Martin — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| rue du Buisson | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
| Glissement | 2003-01-01 | Fort | |
| chemin de Bargassin | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Fontaines-Saint-Martin relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Lyon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon | Inondation | 01/03/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Fontaines-Saint-Martin a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-27 | 2012-05-27 | 2012-07-27 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fontaines-Saint-Martin (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Le fil isolé" gainage de fil ; anc. Tissage | 1 rue Mollières (des) | En arrêt | |
| Travail des métaux sans choc mécanique- emploi de liquides halogénés- Traitement éléctrolytiques. | lieu dit Cantin (le) | En arrêt | |
| TOLERIE-APPLICATION SECHAGE PEINTURE-EMPLOI LIQUIDES HALOGENES; | lieu dit David (le) | En arrêt | |
| Carrière | Chemin Rochepoulailles (de la) | En arrêt | |
| Fabrique d'amorces pour jouets d'enfants | rue Prado (du) | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables et réservoir souterrain d'essence | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé | 610 Rue du Diot | En arrêt |
| Dépôt d'immondices | Chemin Ruette Profonde (de la) | En arrêt | |
| Carrosserie avec application de peinture | 1 rue Mollières (des) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaines-Saint-Martin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontaines-Saint-Martin une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaines-Saint-Martin; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 10 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Fontaines-Saint-Martin au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
À Fontaines-Saint-Martin, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
La mémoire industrielle de Fontaines-Saint-Martin est documentée par 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Fontaines-Saint-Martin — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Fontaines-Saint-Martin s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. Physiquement, Fontaines-Saint-Martin est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 365 m, située sur les rives du Ruisseau des Vosges — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
629 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Stade 69270 FONTAINES SUR SAONE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les 60 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 19,40 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 10,01 ‰ habitants. Fontaines-Saint-Martin est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 365 m.
Les faits relevés sur Fontaines-Saint-Martin sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Fontaines-sur-Saône, rattachée au Groupement Rhône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le ressort juridictionnel de Fontaines-Saint-Martin est celui de Lyon en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lyon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Fontaines-Saint-Martin s'élève à 5 (barreau de LYON).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fontaines-Saint-Martin s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fontaines-Saint-Martin, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fontaines-Saint-Martin à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Fontaines-Saint-Martin se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. Sur le plan physique, Fontaines-Saint-Martin est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 365 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.