Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cailloux-sur-Fontaines en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Cailloux-sur-Fontaines en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de Cailloux-sur-Fontaines.
Cailloux-sur-Fontaines relève à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — avec 1 périmètre TRI et 1 atlas AZI applicables.
Le suivi ICPE de Cailloux-sur-Fontaines porte sur 1 établissement. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cailloux-sur-Fontaines.
7 reconnaissances CatNat à Cailloux-sur-Fontaines — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cailloux-sur-Fontaines est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Physiquement, Cailloux-sur-Fontaines est sur un relief modérément vallonné, à 274 m d'altitude, à la confluence du Ruisseau des Echets et du Ruisseau des Vosges — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Cailloux-sur-Fontaines en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cailloux-sur-Fontaines; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Cailloux-sur-Fontaines, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Cailloux-sur-Fontaines — type dominant: erosion de berges.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Racombe | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Cailloux-sur-Fontaines est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Lyon | Array, Array, Array |
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon | Array | 01/03/1995 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Cailloux-sur-Fontaines cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-08-03 | 2014-08-03 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-27 | 2012-05-27 | 2012-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Cailloux-sur-Fontaines compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BR EXPORT - PNEUS RAFFIN ET FILS Seveso | Chemin des Grandes côtes 69270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Cailloux-sur-Fontaines, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| 69033_13510 | inconnu | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 14 sites à Cailloux-sur-Fontaines: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrosserie Automobile | lieu dit "Le Guillermet" | Indéterminé | |
| Garage | 182 route Tatières (des) | Indéterminé | |
| Dépôt de pneus usagés | Chemin Grandes Côtes (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Trève Oray" | Indéterminé | |
| Fabrique d'artifices pour quincailliers | 426 route Favret (de) | Indéterminé | |
| Broyage des matières plastiques | Impasse Industrie (de l') | Indéterminé | |
| Décharge sauvage probable | lieu dit "Trêve Oray" | En arrêt | |
| Décharge : Dépôts de boues résiduelles et immondices | lieu dit "Trève Oray" | Indéterminé | |
| Atelier de carrosserie où s'effectueront des opérations d'application,séchage de peinture en cabine | 52 route Castellane (de) | Indéterminé | |
| Montage de pneus neufs, rechapés et d'occasion | 760 Chemin Four (du) | Indéterminé | |
| Station service, garage | 211 route Tilleul (du) | Indéterminé | |
| Dépôt de pneus usagés | lieu dit "Le Grand Guillermet" | Indéterminé | |
| Stockage de pneumatiques neufs et usagés | 665 Chemin Four (du) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables, dépôt de polyéthylène | Chemin Mines (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cailloux-sur-Fontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).