01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cailloux-sur-Fontaines en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cailloux-sur-Fontaines; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Cailloux-sur-Fontaines, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Cailloux-sur-Fontaines — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Racombe | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Cailloux-sur-Fontaines est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Lyon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon | Inondation | 01/03/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cailloux-sur-Fontaines cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-08-03 | 2014-08-03 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-27 | 2012-05-27 | 2012-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Cailloux-sur-Fontaines compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BR EXPORT - PNEUS RAFFIN ET FILS Seveso | Chemin des Grandes côtes 69270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
08 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Cailloux-sur-Fontaines, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 69033_13510 | inconnu | friche sans projet | 4,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 14 sites à Cailloux-sur-Fontaines: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrosserie Automobile | lieu dit "Le Guillermet" | Indéterminé | |
| Garage | 182 route Tatières (des) | Indéterminé | |
| Dépôt de pneus usagés | Chemin Grandes Côtes (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Trève Oray" | Indéterminé | |
| Fabrique d'artifices pour quincailliers | 426 route Favret (de) | Indéterminé | |
| Broyage des matières plastiques | Impasse Industrie (de l') | Indéterminé | |
| Décharge sauvage probable | lieu dit "Trêve Oray" | En arrêt | |
| Décharge : Dépôts de boues résiduelles et immondices | lieu dit "Trève Oray" | Indéterminé | |
| Atelier de carrosserie où s'effectueront des opérations d'application,séchage de peinture en cabine | 52 route Castellane (de) | Indéterminé | |
| Montage de pneus neufs, rechapés et d'occasion | 760 Chemin Four (du) | Indéterminé | |
| Station service, garage | 211 route Tilleul (du) | Indéterminé | |
| Dépôt de pneus usagés | lieu dit "Le Grand Guillermet" | Indéterminé | |
| Stockage de pneumatiques neufs et usagés | 665 Chemin Four (du) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables, dépôt de polyéthylène | Chemin Mines (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cailloux-sur-Fontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cailloux-sur-Fontaines en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Cailloux-sur-Fontaines en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de Cailloux-sur-Fontaines.
Cailloux-sur-Fontaines relève à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — avec 1 périmètre TRI et 1 atlas AZI applicables.
Le suivi ICPE de Cailloux-sur-Fontaines porte sur 1 établissement. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cailloux-sur-Fontaines.
7 reconnaissances CatNat à Cailloux-sur-Fontaines — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cailloux-sur-Fontaines est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Physiquement, Cailloux-sur-Fontaines est sur un relief modérément vallonné, à 365 m d'altitude, à la confluence du Ruisseau des Echets et du Ruisseau des Vosges — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
495 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 1 | 3 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 0 | 1 | 5 |
| 2020 | 3 | 1 | 4 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Stade 69270 FONTAINES SUR SAONE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le taux de délinquance de Cailloux-sur-Fontaines — 16,70 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (50 faits au total). Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 8,03 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Cailloux-sur-Fontaines est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône, sur un relief modérément vallonné, à 365 m d'altitude.
La gendarmerie nationale couvre Cailloux-sur-Fontaines depuis la brigade de Fontaines-sur-Saône, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Cailloux-sur-Fontaines entre 2012 et 2023 s'élève à 19. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale de Cailloux-sur-Fontaines est rendue par le tribunal judiciaire de Lyon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Cailloux-sur-Fontaines sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lyon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 5 avocats inscrits rattachés au barreau de LYON.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Cailloux-sur-Fontaines à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Cailloux-sur-Fontaines, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cailloux-sur-Fontaines est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 365 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.