Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fontenelle est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontenelle; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Fontenelle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Fontenelle — profil agricole ou artisanal.
5 reconnaissances CatNat à Fontenelle — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe.
Fontenelle est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Fontenelle est à 242 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Torcelle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Fontenelle relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Fontenelle, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fontenelle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Vingeanne | Array | 01/12/2000 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontenelle, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-15 | 2018-02-15 | 2020-06-16 |
| Inondations Remontée Nappe | 2013-05-02 | 2013-05-05 | 2013-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-08-12 | 2008-08-12 | 2009-04-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Fontenelle — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE - Commune de Fontenelle Seveso | 21610 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| QUIROT JEAN LOUIS | 2 RUE DERRIERE LES VIGNES 21610 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).