Finances locales

Les finances de Fontenilles

31470 Haute-Garonne 5 906 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontenilles : dette 614 €/hab, taxe foncière globale 52,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 015
Dette/hab 614
Épargne brute/hab 93
Taxe foncière 52,69%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 109 €/habRecettes/hab i
1 015 €/habDépenses/hab i
93 €/habÉpargne brute/hab i
614 €/habDette/hab i
6,6 ansCapacité de désendettement i
8 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
64 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 6,7 M€ de recettes, 6,1 M€ de dépenses, dont 3,4 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 3,7 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 93 €/hab et dette à 614 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 6 011 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 6 663 583 € 1 109 €
Dépenses de fonctionnement 6 102 316 € 1 015 €
Frais de personnel 3 369 891 € 561 €
Achats et charges 2 191 004 €
Impôts locaux 4 295 874 € 715 €
Épargne brute 561 267 € 93 €
Épargne de gestion 638 580 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 413 955 € 235 €
Dépenses d'investissement 1 447 845 €
Recettes d'investissement 1 139 248 €
Encours de dette 3 692 769 € 614 €
Annuité de la dette 449 736 € 75 €

Pour référence, Roquettes (16 km) affiche 511 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

52,69 %Taxe foncière (bâti) i
36,65 %CFE i
205,78 %Foncier non bâti i
14,93 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 49,58 % 2,50 % 0,24 % 52,69 %
Taxe foncière (non bâti) 121,30 % 5,40 % 0,83 % 205,78 %
Taxe d'habitation 16,88 % 10,21 % 0,19 % 27,53 %
CFE 0,00 % 34,55 % 1,01 % 36,65 %
TEOM 14,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 52,69 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 36,65 % (-2,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 46,86 % → 52,69 %; la CFE se situe à 36,65 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,8 pts
CFE vs département-2,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 103 587 €Dotation totale i
188 €/habPar habitant i
384 394 €Dotation forfaitaire i
551 836 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 756 € vs moyenne strate 1 016 € (-26%)
Effort fiscal 1,270 vs moyenne strate 1,151
Strate démographique Strate 6 Population DGF (critères 2019) : 5 909

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+5,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
150 815 €Subventions totales i
353 711 €Coût des projets i
42,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 150 815 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en conformite du groupe scolaire la fontaine DETR 353 711 € 150 815 € 42,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 614 € par habitant pour une capacité d'épargne de 93 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 94 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Fontenilles affiche 1 109 € de recettes et 1 015 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 94 €/hab (8 % des recettes) (-13 % par rapport à la médiane du département (1 172 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 235 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 614 € par habitant (+15 % par rapport à la médiane du département (536 €)). Par ailleurs, la pression fiscale foncière s'établit à 52,7 % (taux global), dans le top 10 % du département (55ᵉ/586).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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