À l'échelle de Forgues, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Forgues est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure, dans les collines, à une altitude moyenne de 265 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Forgues est assurée par la brigade de gendarmerie de Rieumes, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Forgues sur 1 années. Ce volume inscrit Forgues parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel de Forgues est celui de Toulouse en première instance, Toulouse en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Muret pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Toulouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
La sécurité au quotidien de Forgues repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Forgues s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Forgues est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Forgues est dans les collines, à une altitude moyenne de 265 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.
Juridictions compétentes
Avocats
Police & Gendarmerie
1 Boulevard des vignes 31370 RIEUMES
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0