Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fort-du-Plasne

39150 Jura 484 hab.
Fiche complète

Le territoire de Fort-du-Plasne est soumis à 2 risques naturels.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Fort-du-Plasne: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Fort-du-Plasne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Fort-du-Plasne présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
ROUTE naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Fort-du-Plasne cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-26 1992-03-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-19 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DES PUZES 28 Le Rochat 39150 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Fort-du-Plasne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 1
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Décharge Indéterminé
Transformation de matière plastiques lieu dit Village (au) Indéterminé
Scierie 149 rue Fontaine Ronde En arrêt
Station d'épuration, bassins lieu dit Grands Champs Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Fort-du-Plasne en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM classe Fort-du-Plasne en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Fort-du-Plasne, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Fort-du-Plasne compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Fort-du-Plasne est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fort-du-Plasne (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Fort-du-Plasne est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Fort-du-Plasne est à 1 110 m en altitude, dans un cadre montagnard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
20,7Accidents pour 10 000 hab. i
11Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route nationale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

21 Rue du Coin-d'Amont 39150 ST LAURENT EN GRANDVAUX

03 84 60 14 30

Lun–Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 Ven 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Saint-Claude
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Pour Fort-du-Plasne, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Fort-du-Plasne est une commune du massif jurassien, à 1 110 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Fort-du-Plasne dépend de la brigade de gendarmerie de Saint-Laurent-en-Grandvaux: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 5 années (2012-2024) fait état de 5 accidents corporels à Fort-du-Plasne; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Fort-du-Plasne est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Claude, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Fort-du-Plasne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Fort-du-Plasne, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fort-du-Plasne est une commune du massif jurassien. La commune est à 1 110 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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