01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Lac-des-Rouges-Truites en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Lac-des-Rouges-Truites présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Lac-des-Rouges-Truites, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Parcelle 21 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Parcelle 9 | naturelle | orifice visible |
| MAT CRETET(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Lac-des-Rouges-Truites cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Lac-des-Rouges-Truites compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RICHARD Félix & Fils SARL Seveso | 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE LA COURONNE | 39150 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Lac-des-Rouges-Truites, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Pont les Marais | Indéterminé | ||
| Scierie, exploitation forestière | lieu dit Martins (les) | Indéterminé | |
| Coopérative agricole et fromagère | Domaine Bugnon | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Chemin Martins (des) | Indéterminé | |
| Industrie du bois | lieu dit Bugnon | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lac-des-Rouges-Truites (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Lac-des-Rouges-Truites, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Lac-des-Rouges-Truites en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Lac-des-Rouges-Truites.
2 installations classées ICPE figurent à Lac-des-Rouges-Truites — profil agricole ou artisanal. Lac-des-Rouges-Truites cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Lac-des-Rouges-Truites cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Lac-des-Rouges-Truites est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, baignée par La Lemme — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue du Coin-d'Amont 39150 ST LAURENT EN GRANDVAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Lac-des-Rouges-Truites se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Lac-des-Rouges-Truites est une commune du massif jurassien, perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Saint-Laurent-en-Grandvaux est l'unité territorialement compétente pour Lac-des-Rouges-Truites, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Jura. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2017-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Lac-des-Rouges-Truites — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Lac-des-Rouges-Truites sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Lac-des-Rouges-Truites dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Claude, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Lac-des-Rouges-Truites à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Lac-des-Rouges-Truites gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Lac-des-Rouges-Truites est une commune du massif jurassien. La commune est perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.