Finances locales

Les finances de Fourbanne

25110 Doubs 155 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fourbanne : dette 44 €/hab, taxe foncière 30,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 274
Dette/hab 44
Épargne brute/hab 146
Taxe foncière 30,32%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

420 €/habRecettes/hab i
274 €/habDépenses/hab i
146 €/habÉpargne brute/hab i
44 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
19 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 73 k€ de recettes de fonctionnement face à 48 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 0 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 146 €/hab en 2024 contre 52 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 44 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 174 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 73 071 € 420 €
Dépenses de fonctionnement 47 632 € 274 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 27 003 €
Impôts locaux 14 245 € 82 €
Épargne brute 25 439 € 146 €
Épargne de gestion 25 842 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 0 € 0 €
Dépenses d'investissement 0 €
Recettes d'investissement 1 290 €
Encours de dette 7 611 € 44 €
Annuité de la dette 2 789 € 16 €

À 11 km, Huanne-Montmartin (101 hab.) enregistre 916 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,32 %Taxe foncière (bâti) i
26,77 %CFE i
54,81 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 21,94 % 7,80 % 0,58 % 30,32 %
Taxe foncière (non bâti) 9,69 % 12,53 % 0,88 % 54,81 %
Taxe d'habitation 9,56 % 13,31 % 0,80 % 23,67 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,47 % 26,77 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (30,32 %) et de foncier non bâti (54,81 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -8,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 30,32 % (+0,33 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,77 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,7 pts
CFE vs département+0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

21 803 €Dotation totale i
120 €/habPar habitant i
11 194 €Dotation forfaitaire i
8 328 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 451 € vs moyenne strate 657 € (-31%)
Effort fiscal 0,861 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 183

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,9 %

Résumé

Les finances de Fourbanne sont saines avec une dette modérée de 44 €/hab et une capacité d'épargne de 146 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 146 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Fourbanne mobilisent 274 € de dépenses par habitant, pour 420 € de recettes, soit une épargne brute de 146 €/hab (35 % des recettes) (-69 % par rapport à la médiane du département (889 €)). La taxe foncière bâtie atteint 30,3 % (taux cumulé), en dessous de 75 % des communes du département. À noter : la dette municipale représente 44 € par habitant, dans le dernier quartile du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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