Les risques naturels et industriels à Fraignot-et-Vesvrotte

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Fraignot-et-Vesvrotte se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Fraignot-et-Vesvrotte est caractéristique des communes de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 349 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour la sécurité publique, Fraignot-et-Vesvrotte est rattachée à la brigade de gendarmerie de Is sur Tille, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Le ressort judiciaire de Fraignot-et-Vesvrotte est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Fraignot-et-Vesvrotte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fraignot-et-Vesvrotte, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fraignot-et-Vesvrotte à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fraignot-et-Vesvrotte est caractéristique des communes de Bourgogne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 349 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.