01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fraignot-et-Vesvrotte en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Fraignot-et-Vesvrotte, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PERTE DU LAVOIR | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Fraignot-et-Vesvrotte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Fraignot-et-Vesvrotte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EQIOM Seveso | Les Rotures 21580 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| JULIEN ET FILS Seveso | DERRIERE LES MOLLETS 21580 | Autorisation | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fraignot-et-Vesvrotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fraignot-et-Vesvrotte une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Fraignot-et-Vesvrotte.
2 installations classées ICPE figurent à Fraignot-et-Vesvrotte — profil agricole ou artisanal.
Fraignot-et-Vesvrotte a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fraignot-et-Vesvrotte est caractéristique des communes de Bourgogne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Route de Dijon 21120 IS SUR TILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Fraignot-et-Vesvrotte ne recensent aucun fait constaté.
Pour la sécurité publique, Fraignot-et-Vesvrotte est rattachée à la brigade de gendarmerie de Is sur Tille, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le ressort judiciaire de Fraignot-et-Vesvrotte est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Fraignot-et-Vesvrotte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fraignot-et-Vesvrotte, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fraignot-et-Vesvrotte à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fraignot-et-Vesvrotte est caractéristique des communes de Bourgogne.