Finances locales

Les finances de Petit-Croix

90130 Territoire de Belfort 308 hab.
Fiche complète

Finances locales à Petit-Croix : dette 31 €/hab, taxe foncière globale 43,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 723
Dette/hab 31
Épargne brute/hab 62
Taxe foncière 43,23%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

785 €/habRecettes/hab i
723 €/habDépenses/hab i
62 €/habÉpargne brute/hab i
31 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
8 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 240 k€ entrent et 221 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (41 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 123 € à 31 € (-74,8 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 305 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 239 553 € 785 €
Dépenses de fonctionnement 220 532 € 723 €
Frais de personnel 90 935 € 298 €
Achats et charges 98 935 €
Impôts locaux 141 910 € 465 €
Épargne brute 19 021 € 62 €
Épargne de gestion 13 320 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 43 643 € 143 €
Dépenses d'investissement 43 643 €
Recettes d'investissement 25 858 €
Encours de dette 9 430 € 31 €
Annuité de la dette 4 539 € 15 €

À titre de comparaison : 728 €/hab. de dépenses par habitant à Montreux-Jeune, à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,23 %Taxe foncière (bâti) i
31,38 %CFE i
83,74 %Foncier non bâti i
9,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,31 % 4,50 % 0,42 % 43,23 %
Taxe foncière (non bâti) 56,24 % 5,17 % 0,91 % 83,74 %
Taxe d'habitation 10,03 % 10,41 % 0,56 % 21,00 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,23 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 31,38 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 39,59 % en 2021 à 43,23 % en 2024, soit une hausse de +3,64 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,6 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 158 €Dotation totale i
66 €/habPar habitant i
15 877 €Dotation forfaitaire i
4 281 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 716 € vs moyenne strate 657 € (+9%)
Effort fiscal 0,952 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 306

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 31 € par habitant pour une capacité d'épargne de 62 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 62 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Petit-Croix affiche 785 € de recettes et 723 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 62 €/hab (8 % des recettes) (-13 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 31 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 143 € par habitant. Autre constat : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 43,2 %, dans le top 5 % du département (4ᵉ sur 101).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées