01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fraissinet-de-Fourques: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fraissinet-de-Fourques en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 29 cavités souterraines connues sur Fraissinet-de-Fourques, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| HON | naturelle | orifice supposé |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| SERRE POINTU | naturelle | orifice supposé |
| VEYGALIER | naturelle | orifice supposé |
| VEYGALIER | naturelle | orifice supposé |
| VEYGALIER | naturelle | orifice supposé |
| VALAT DES TIOURES | naturelle | orifice supposé |
| CLAUZELS | naturelle | orifice supposé |
| RENE | carrière | orifice supposé |
| RENE | carrière | orifice supposé |
| FAIOLS | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Fraissinet-de-Fourques compte 23 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1999-03-15 | Fort | |
| Le Perjuret RD996, PR33 à 34 | Glissement | 1990-01-01 | Fort |
| Chemin DFCI | Coulée | 2011-10-01 | Moyen |
| Entre le col de Perjuret et Frayssinet | Chute de blocs / Eboulement | 2008-05-28 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant du Tarn | Inondation | 01/03/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Fraissinet-de-Fourques a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Fraissinet-de-Fourques recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIREBAYRE Serge | Pont de la Main 48400 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fraissinet-de-Fourques (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serge VIREBAYRE | Cote Bragouse cono d'aze | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fraissinet-de-Fourques (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fraissinet-de-Fourques relève de la zone sismique 2 (aléa faible) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Fraissinet-de-Fourques; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Fraissinet-de-Fourques inclut 29 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 23 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fraissinet-de-Fourques mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Fraissinet-de-Fourques. Le territoire de Fraissinet-de-Fourques voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 reconnaissances CatNat à Fraissinet-de-Fourques — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Fraissinet-de-Fourques est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en montagne, à 1 042 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
96 Avenue Jean Monestier FLORAC 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Fraissinet-de-Fourques: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Fraissinet-de-Fourques est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, en montagne, à 1 042 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Fraissinet-de-Fourques, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Florac-Trois-Rivières. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Fraissinet-de-Fourques sur 3 années. Ce volume inscrit Fraissinet-de-Fourques parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fraissinet-de-Fourques est rattachée au tribunal judiciaire de Mende pour la première instance et à la cour d'appel de Nîmes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mende par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Fraissinet-de-Fourques, au barreau de LOZERE.
La sécurité de Fraissinet-de-Fourques s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fraissinet-de-Fourques s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Fraissinet-de-Fourques est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Fraissinet-de-Fourques est en montagne, à 1 042 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.