Finances locales

Les finances de Frasne-le-Château

70700 Haute-Saône 294 hab.
Fiche complète

Finances locales à Frasne-le-Château : dette 817 €/hab, taxe foncière globale 51,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 774
Dette/hab 817
Épargne brute/hab 543
Taxe foncière 51,66%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 318 €/habRecettes/hab i
774 €/habDépenses/hab i
543 €/habÉpargne brute/hab i
817 €/habDette/hab i
1,5 ansCapacité de désendettement i
41 %Taux d'épargne i
14 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 375 k€ entrent et 236 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (34 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 169 € à 543 €, soit +221,3 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 322 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 375 092 € 1 318 €
Dépenses de fonctionnement 235 900 € 774 €
Frais de personnel 79 298 € 246 €
Achats et charges 81 571 €
Impôts locaux 113 600 € 353 €
Épargne brute 139 191 € 543 €
Épargne de gestion 143 690 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 59 948 € 186 €
Dépenses d'investissement 60 274 €
Recettes d'investissement 56 718 €
Encours de dette 263 076 € 817 €
Annuité de la dette 36 085 € 112 €

Bonnevent-Velloreille (425 hab., à 8 km) présente 217 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,66 %Taxe foncière (bâti) i
26,89 %CFE i
91,66 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,13 % 10,20 % 0,33 % 51,66 %
Taxe foncière (non bâti) 13,35 % 19,40 % 0,72 % 91,66 %
Taxe d'habitation 12,54 % 9,80 % 0,37 % 22,71 %
CFE 17,48 % 9,00 % 0,41 % 26,89 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 51,66 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,89 % (+3,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (47,13 % → 51,66 %) pour une CFE à 26,89 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+8,8 pts
CFE vs département+3,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

48 859 €Dotation totale i
154 €/habPar habitant i
30 451 €Dotation forfaitaire i
9 124 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 596 € vs moyenne strate 657 € (-9%)
Effort fiscal 0,966 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 342

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 817 € par habitant pour une capacité d'épargne de 543 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 544 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Frasne-le-Château affiche 1 318 € de recettes et 774 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 544 €/hab (41 % des recettes) (+15 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 817 € par habitant (+30 % par rapport à la médiane du département (629 €)). L'effort d'investissement atteint 186 € par habitant. Sur un autre plan, le taux global de taxe foncière bâtie est de 51,7 %, dans le top 5 % du département (5ᵉ sur 539).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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