01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fréjeville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fréjeville; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Fréjeville, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_SOUTERRAIN_LE_TINAL | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Fréjeville — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Le Quintal" | Glissement | 2002-01-01 | Fort |
| "Les Roques" | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
| "Persipo" | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Fréjeville, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-08 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-16 | 1995-12-17 | 1996-02-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fréjeville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fréjeville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Fréjeville en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Fréjeville: 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Sur Fréjeville, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
La mémoire des catastrophes naturelles de Fréjeville totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Fréjeville s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Fréjeville est sur un relief modérément vallonné, à 222 m d'altitude, bordée par L'Agout et L'Aybes: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Route de lautrec 81570 VIELMUR SUR AGOUT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Fréjeville, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fréjeville est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, sur un relief modérément vallonné, à 222 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Vielmur-sur-Agout assure la couverture sécuritaire de Fréjeville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Fréjeville entre 2013 et 2020 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Fréjeville qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Castres; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Fréjeville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Castres, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fréjeville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Tarn et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fréjeville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fréjeville est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 222 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.