01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fresne-Léguillon: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fresne-Léguillon présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Fresne-Léguillon a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-01-01 | 2003-01-02 | 2003-04-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-01 | 1993-07-01 | 1993-10-26 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fresne-Léguillon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fonderies de Fresnes L' Eguillon | 27 rue Nationale | En arrêt | |
| Sté Nouvelle Dyona | 37 rue 11 Novembre 1918 du | Indéterminé | |
| 27 rue Nationale | Indéterminé | ||
| 27 rue Nationale | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fresne-Léguillon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fresne-Léguillon en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Fresne-Léguillon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Inventaires patrimoniaux à Fresne-Léguillon: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Fresne-Léguillon a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Fresne-Léguillon est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 113 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 4 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
35 Rue Aristide Briand 60110 MERU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Fresne-Léguillon n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Fresne-Léguillon est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 113 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Fresne-Léguillon s'exerce depuis Méru, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Oise, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Fresne-Léguillon reste contenu sur 4 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2019 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Fresne-Léguillon est rattachée au tribunal judiciaire de Beauvais; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Beauvais: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Fresne-Léguillon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fresne-Léguillon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Fresne-Léguillon est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Fresne-Léguillon est en contexte de plaine (altitude moyenne: 113 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.