Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Le revenu médian des ménages de Fresne-Saint-Mamès s'établit à 21 050 € par an, soit dans le quart inférieur de France.
Fresne-Saint-Mamès (491 habitants) illustre la vitalité d'une ruralité accompagnée par les dispositifs d'aide territoriale. Le revenu médian y est un peu en retrait par rapport à la moyenne nationale.
Seuls 17,8 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Vesoul et Gray. Parmi les principaux employeurs figurent CARREFOUR CONTACT. Les employés forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (45,8 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Elle bénéficie du programme national Villages d'Avenir. Un projet a été subventionné par l'État pour 14 508 € d'aides d'investissement.
Commune voisine de taille comparable, Seveux-Motey (7 km) affiche 22 760 €
Le revenu médian de Fresne-Saint-Mamès s'établit à 21 050 € par UC, un niveau inférieur à la médiane nationale. À l'échelle départementale, la médiane (21 710 €) est proche de celle de Fresne-Saint-Mamès.
Fresne-Saint-Mamès enregistre 11,7 % de chômage, un niveau supérieur à la moyenne française, et un taux d'emploi de 65,1 %. La CSP la plus représentée est celle des employés (45,8 %), devant les autres catégories.
Le tissu productif de Fresne-Saint-Mamès, 45 unités actives (2023), repose largement sur le commerce, les transports et les services. Côté sectoriel, commerce, transports, hébergement et restauration porte 33,3 % du total des unités actives. Au millésime 2024, 7 nouveaux établissements ont été immatriculés, dans un contexte de dynamique de création forte (stock à +45,2 % sur la période). CARREFOUR CONTACT compte parmi les principaux établissements employeurs du territoire communal.
Les finances locales affichent en 2024 808 €/hab de recettes pour 648 €/hab de dépenses, et une épargne brute de 160 €/hab. Il faudrait 6,6 années d'épargne brute pour rembourser la dette (raisonnable), dans une commune qui consacre 262 €/hab à l'investissement. Un projet local a bénéficié de 14 508 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Avec 45,75 % de taxe foncière bâtie en 2024, Fresne-Saint-Mamès s'aligne sur les moyennes françaises. Par rapport à la médiane départementale (42,82 %), l'écart communal atteint +2,93 points, pour une part communale pure à 35,22 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 23,33 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 19,80 %.
Fresne-Saint-Mamès est une commune franc-comtoise; ce cadre régional influe sur les tendances de marché et d'emploi. L'ANCT classe Fresne-Saint-Mamès à la fois dans le FRR (France Ruralités Revitalisation) et dans le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Le nombre de navetteurs sortants — 195 — traduit une polarité résidentielle du territoire. Sur le versant social, la CAF dénombre 70 allocataires de Fresne-Saint-Mamès.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 20 790 € | 21 050 € |
| Effet de la redistribution | +260 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 73,7 % | 65,1 % | 11,7 % |
| Hommes | 74,4 % | 65,7 % | 11,7 % |
| Femmes | 72,9 % | 64,3 % | 11,8 % |
| 15-24 ans | 58,6 % | 51,7 % | 11,8 % |
| 25-54 ans | 93,2 % | 83,9 % | 10,0 % |
| 55-64 ans | 49,5 % | 40,9 % | 17,4 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Premier groupe de l'emploi local, les Employés représentent 45,8 % des postes occupés sur le territoire communal.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
Le secteur Commerce, transports, services domine l'emploi de Fresne-Saint-Mamès avec 46,6 % des postes, devant les autres grands secteurs d'activité économique.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Parmi les actifs occupés de Fresne-Saint-Mamès, 88,5 % utilisent Voiture pour rejoindre leur lieu de travail, donnant la mesure des alternatives restantes.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
À Fresne-Saint-Mamès, CDI / Fonction publique concerne 81,1 % des salariés, repère utile pour apprécier la stabilité de l'emploi local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
Capital scolaire de Fresne-Saint-Mamès: — de bac+2 et plus, 19,5 % sans diplôme — deux bornes qui caractérisent le tissu humain de la commune.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
L'écart de diplômes entre hommes et femmes atteint — à Fresne-Saint-Mamès, indicateur utile pour lire la dynamique générationnelle.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le profil de scolarisation par âge de Fresne-Saint-Mamès suit la norme française: quasi universelle de 6 à 14 ans, forte entre 15 et 17 ans, puis décroissante à partir de 18 ans en fonction de la présence d'une population étudiante.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
La ventilation des prestations CAF de Fresne-Saint-Mamès se répartit entre aides au logement (1 foyers), prime d'activité (1) et RSA (1), sur un total de 70 allocataires.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les principaux établissements employeurs, classés par tranche d'effectif décroissante (source : base Sirene 2026). Certaines dénominations ne sont pas publiées (artisans, professions libérales, structures ayant exercé leur droit à l'opposition).
| # | Établissement | Activité | Tranche d'effectif |
|---|---|---|---|
| #1 | CARREFOUR CONTACT | Commerce (NAF 47.11D) | 10 à 19 salariés |
La commune participe a 1 programme national d'appui aux territoires, pilote par l'Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT). Ces dispositifs apportent un accompagnement humain (chef de projet), une ingenierie technique et des financements pour revitaliser le territoire.
Programme pour les communes rurales de moins de 3 500 habitants, avec l'appui d'un chef de projet pour concretiser des projets locaux.
Source : Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT) — programmes Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, Villages d'Avenir, Fabriques de Territoire. En savoir plus sur anct.gouv.fr.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | RENOVATION ELECTRICITE EGLISE SAINT LEGER | 48 360 € | 14 508 € | 30,0 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
Fresne-Saint-Mamès héberge 45 établissements, soit 9,2 pour 100 habitants (+49 % vs médiane départementale). On dénombre 7 créations récentes, soit 15,6 % du parc existant. L'économie locale est portée par Commerce, transports, hébergement et restauration (33 %) et Construction (20 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, commune de taille similaire à 4 km, affiche 636 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 1 053 € par habitant pour une capacité d'épargne de 160 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 160 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Fresne-Saint-Mamès affiche 808 € de recettes et 648 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 160 €/hab (20 % des recettes) (-44 % vs médiane nationale (1 148 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 262 €/hab. En outre, l'encours de dette s'établit à 1 053 € par habitant (+67 % par rapport à la médiane du département (629 €)). À souligner : la taxe foncière bâtie atteint 45,8 % (taux cumulé), dans le top 10 % du département (33ᵉ/539).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Structure 2024: 407 k€ de recettes, 326 k€ de dépenses, dont 114 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 530 k€.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 544 € à 1 053 € (+93,6 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 35,22 % | 10,20 % | 0,33 % | 45,75 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 28,11 % | 19,40 % | 0,72 % | 106,42 % |
| Taxe d'habitation | 9,63 % | 9,80 % | 0,37 % | 19,80 % |
| CFE | 13,92 % | 9,00 % | 0,41 % | 23,33 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Avec 45,75 % sur le foncier bâti et 23,33 % sur la CFE, la commune se situe à +2,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 45,75 % (+0,19 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,33 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 512 € vs moyenne strate 722 € (-29%) |
| Effort fiscal | 1,044 vs moyenne strate 1,010 |
| Strate démographique | Strate 2 Population DGF : 528 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| RENOVATION ELECTRICITE EGLISE SAINT LEGER | DETR | 48 360 € | 14 508 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0