01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fresnes-lès-Montauban.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Fresnes-lès-Montauban, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2001-01-01 | 2001-05-04 | 2001-10-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations Remontée Nappe | 1995-01-25 | 1995-06-22 | 1995-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-02-28 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
03 Installations classées (ICPE)
Fresnes-lès-Montauban recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL MCTF | 5 bis rue du Marais 62490 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Fresnes-lès-Montauban: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café-épicerie | 20 Route nationale 50 | En arrêt | |
| Garage | Route nationale 50, d'Arras à Douai | Indéterminé | |
| Café | 2 rue Eglise (de l') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fresnes-lès-Montauban (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Fresnes-lès-Montauban: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fresnes-lès-Montauban (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Fresnes-lès-Montauban cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Fresnes-lès-Montauban a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Fresnes-lès-Montauban est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 74 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
284 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2017 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2020 | 4 | 0 | 0 | 6 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autoroute | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 bis Rue de la Grande-Chapelle 62490 VITRY EN ARTOIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur, Fresnes-lès-Montauban enregistre 64 faits en 2025 (106,00 ‰), un taux élevé. Parmi les faits diffusés, les usage de stupéfiants arrivent en tête (48,01 ‰). Fresnes-lès-Montauban est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en plaine, à 74 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Fresnes-lès-Montauban s'exerce depuis Vitry-en-Artois, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Fresnes-lès-Montauban reste contenu sur 9 années d'observation: 16 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Fresnes-lès-Montauban est rattachée au tribunal judiciaire de Arras; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Fresnes-lès-Montauban s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fresnes-lès-Montauban de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fresnes-lès-Montauban est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Ce profil territorial — en plaine, à 74 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.