Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Freyssenet

07000 Ardèche 48 hab.
Fiche complète

2 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Freyssenet.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Freyssenet relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Freyssenet présente 17 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

17Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 17
NomTypeRepérage
Trou de la Cambuse naturelle orifice supposé
Source du Ruisseau de Bayonne naturelle orifice visible
Aven de la Limace naturelle orifice supposé
Grotte de Pey Laurent naturelle orifice supposé
Grotte du Rocher Qui Bouge naturelle orifice supposé
Exsurgence de Fontaugier n°2 naturelle orifice supposé
Grotte du Petit Canyon naturelle orifice supposé
Trou du Virage naturelle orifice supposé
Exsurgence de Fontaugier n°1 naturelle orifice supposé
Grotte Duduche naturelle orifice supposé
Source du Merle naturelle orifice supposé
Résurgence du Ruisseau de Bayonne naturelle orifice supposé
Perte de Verdus n°1 naturelle orifice supposé
La Pertouze ou Perte de Verdus n°2 naturelle orifice supposé
Grotte du Canal naturelle orifice supposé
Aven du Bouchet naturelle orifice visible
Grotte du Clic naturelle orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Freyssenet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-10-04 1995-10-05 1996-01-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Freyssenet compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PLEIN VENT FREYSSENET ST MARTIN BESACE Seveso 2 LD Malescot 07000 Autorisation En exploitation avec titre
SARL NIOLANS Seveso lieu dit serre des fourches 07000 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Freyssenet en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

Les bases nationales BRGM recensent 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Freyssenet: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Freyssenet (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Freyssenet (2 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Freyssenet est une commune de la vallée du Rhône. Sur le plan physique, Freyssenet est à une altitude moyenne de 737 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
416,7Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Rampon 11 Place du Champ-de-Mars 07000 PRIVAS

04 75 20 91 30

Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Privas
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Aubenas

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Freyssenet n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Freyssenet est une commune de la vallée du Rhône, à une altitude moyenne de 737 m, sur un relief marqué.

En matière de sécurité publique, Freyssenet relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Privas. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Freyssenet sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort judiciaire de Freyssenet est celui du tribunal judiciaire de Privas, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aubenas: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Freyssenet s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Freyssenet est une commune de la vallée du Rhône. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 737 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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