01 Zonage réglementaire
Freyssenet relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Freyssenet présente 17 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de la Cambuse | naturelle | orifice supposé |
| Source du Ruisseau de Bayonne | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Limace | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Pey Laurent | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Rocher Qui Bouge | naturelle | orifice supposé |
| Exsurgence de Fontaugier n°2 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Petit Canyon | naturelle | orifice supposé |
| Trou du Virage | naturelle | orifice supposé |
| Exsurgence de Fontaugier n°1 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte Duduche | naturelle | orifice supposé |
| Source du Merle | naturelle | orifice supposé |
| Résurgence du Ruisseau de Bayonne | naturelle | orifice supposé |
| Perte de Verdus n°1 | naturelle | orifice supposé |
| La Pertouze ou Perte de Verdus n°2 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Canal | naturelle | orifice supposé |
| Aven du Bouchet | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Clic | naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Freyssenet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Freyssenet compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PLEIN VENT FREYSSENET ST MARTIN BESACE Seveso | 2 LD Malescot 07000 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL NIOLANS Seveso | lieu dit serre des fourches 07000 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Freyssenet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Freyssenet en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les bases nationales BRGM recensent 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Freyssenet: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Freyssenet (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Freyssenet (2 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Freyssenet est une commune de la vallée du Rhône. Sur le plan physique, Freyssenet est à une altitude moyenne de 737 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Freyssenet n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Freyssenet est une commune de la vallée du Rhône, à une altitude moyenne de 737 m, sur un relief marqué.
En matière de sécurité publique, Freyssenet relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Privas. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Freyssenet sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Freyssenet est celui du tribunal judiciaire de Privas, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aubenas: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Freyssenet s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Freyssenet est une commune de la vallée du Rhône. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 737 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.