Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Frotey-lès-Vesoul

70000 Haute-Saône 1 354 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Frotey-lès-Vesoul: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Frotey-lès-Vesoul, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
gouffre du sabot naturelle orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
Grotte de Frotey naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Frotey-lès-Vesoul, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-06-26 2009-06-26 2009-12-10
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-13 2000-11-13 2001-03-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Frotey-lès-Vesoul — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MONSIEUR CLAUDE LEVRET RUE DU SABOT 70000 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Frotey-lès-Vesoul, 14 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

14Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 11 Indéterminé 3
Voir les 14 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Préfabrication de matériaux de construction 10 avenue Ancienne Mairie (de l') En arrêt
Garage En arrêt
Administration 2 avenue Mairie (de la) En arrêt
Garage 6 avenue Mairie (de la) Indéterminé
Dépôt de ferrailles 11 route Luxeuil (de) En arrêt
Transformateur rue Vins Clairs (des) Indéterminé
Garage Renault - Dacia 4 boulevard Président Kennedy Indéterminé
Réparation de machines agricoles En arrêt
Station-service 3 Impasse Bel Air En arrêt
Dépôt de ferrailles rue Camp de Cheval (du) En arrêt
Décharge lieu dit Les Cadamennes En arrêt
Décharge lieu dit Friche du Sabot En arrêt
Décharge, anc. carrière lieu dit Les Pautets En arrêt
LOCATELLI Bois Banaux En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Frotey-lès-Vesoul: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Frotey-lès-Vesoul — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Frotey-lès-Vesoul n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Le registre ICPE recense 1 site à Frotey-lès-Vesoul. Frotey-lès-Vesoul cumule 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 10 arrêtés CatNat pour Frotey-lès-Vesoul, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Frotey-lès-Vesoul est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en bordure du Durgeon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

34Faits constatés (2025)
25,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+13 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

323 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
14,8Accidents pour 10 000 hab. i
7Tués (2012–2024)
29Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route nationale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 5
Passagers — 4
Piétons — 1
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 0 1
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 0 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

3Juridictions compétentes
20Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Résumé

Les statistiques 2025 font état de 34 faits de délinquance à Frotey-lès-Vesoul, rapportés à 25,10 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (10,34 ‰ habitants). Frotey-lès-Vesoul est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Un commissariat ou poste de police est implanté à Frotey-lès-Vesoul.

Sur 10 années d'observation (2012-2024), Frotey-lès-Vesoul totalise 17 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

La commune est siège du tribunal judiciaire; les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon. Le nombre d'avocats inscrits à Frotey-lès-Vesoul s'élève à 20 (barreau de HAUTE-SAONE).

La sécurité de Frotey-lès-Vesoul s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Frotey-lès-Vesoul s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Frotey-lès-Vesoul est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées