Finances locales

Les finances de Frouville

95690 Val-d'Oise 347 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Frouville.

0€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
748 €/hab Recettes
640 €/hab Dépenses
109 €/hab Épargne brute

À titre de comparaison : 490 €/hab. de dépenses par habitant à Chavençon, à 12 km

Les finances de Frouville sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 109 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 108 € par habitant.

30,03 % taxe foncière bâti
19,96 % CFE
9,33 % TEOM
60,05 % foncier non bâti
115 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Frouville affiche 748 € de recettes et 640 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 108 €/hab (14 % des recettes) (-49 % par rapport à la médiane du département (1 246 €)). L'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en queue de classement du département (177ᵉ sur 183). À noter : l'effort d'investissement atteint 115 € par habitant. En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 30,0 % (taux global), dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

748 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
640 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
109 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 267 k€ de recettes, 228 k€ de dépenses, dont 99 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 0 €.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 0 € à 0 € (stable), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,03 %
Taxe foncière (bâti) ?
-12,5 pts vs dépt.
19,96 %
CFE ?
-7,0 pts vs dépt.
60,05 %
Foncier non bâti ?
9,33 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,02 % 1,00 % 0,64 % 30,03 %
Taxe foncière (non bâti) 33,84 % 2,40 % 1,68 % 60,05 %
Taxe d'habitation 7,83 % 7,36 % 0,75 % 16,15 %
CFE 0,00 % 18,33 % 1,39 % 19,96 %
TEOM 9,33 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 30,03 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 19,96 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 27,38 % en 2021 à 30,03 % en 2024, soit une hausse de +2,65 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

30 398
Dotation totale ?
82 €/hab
Par habitant ?
23 689
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-8,5%</span>
6 709
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 901 € vs moyenne strate 657 € (+37%)
Effort fiscal 0,685 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 379

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées